Centre des impôts, construction : acte de vente du 20/10/1950, procès-verbal de remise n°1879, acte d'échange n°3704, acte de...
Titre :
Centre des impôts, construction : acte de vente du 20/10/1950, procès-verbal de remise n°1879, acte d'échange n°3704, acte de réalisation de condition suspensive n°3730. Service de Police, relogement : acte d'acquisition n°3803.
Date :
1950 - 1971
Cote :
2606 W 732
Inventaire d'archives :
2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)Conditions d'accès :
50 ans
2022
Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de la Haute-Savoie
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