Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Assistance médicale gratuite, demandes : correspondance (1949, 1952). Allocations. - Economiquement faibles, demandes : correspondance (1948...

Cote : 4 U 33/517

Période : 1936 - 1955

Fonds : 4 U 33Justice de Paixde Saint-Martin-de-Ré
Fonctionnement : circulaire, arrêtés, instructions, notes, correspondance, modèles (1939-1958) ; indemnités dues au greffier : état, corresp...

Cote : 4 U 33/519

Période : 1928 - 1958

Fonds : 4 U 33Justice de Paixde Saint-Martin-de-Ré
Allocations : répertoire.

Cote : 4 U 33/520

Période : 1914 - 1945

Fonds : 4 U 33Justice de Paixde Saint-Martin-de-Ré
Feuillets, brouillons.

Cote : 4 U 33/512

Période : 1948 - 1958

Fonds : 4 U 33Justice de Paixde Saint-Martin-de-Ré
24 février 1913-11 janvier 1937.

Cote : 4 U 33/513

Période : 1913 - 1937

Fonds : 4 U 33Justice de Paixde Saint-Martin-de-Ré
Allocations, décisions : registre.

Cote : 4 U 33/518

Période : 1939 - 1947

Fonds : 4 U 33Justice de Paixde Saint-Martin-de-Ré
Décisions, correspondance, brouillons.

Cote : 4 U 33/524

Période : 1943 - 1947

Fonds : 4 U 33Justice de Paixde Saint-Martin-de-Ré
11 janvier 1937-14 janvier 1959.

Cote : 4 U 33/514

Période : 1937 - 1959

Fonds : 4 U 33Justice de Paixde Saint-Martin-de-Ré
Familles nombreuses, décisions : registre.

Cote : 4 U 33/515

Période : 1914 - 1923

Fonds : 4 U 33Justice de Paixde Saint-Martin-de-Ré
Fonctionnement, procédure : décrets, circulaire, instructions, notes, correspondance (1905-1958), modèles et formulaires vierges [1900-1958]...

Cote : 4 U 33/516

Période : 1898 - 1959

Fonds : 4 U 33Justice de Paixde Saint-Martin-de-Ré

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