Document d'archives : Fonctionnement, procédure : décrets, circulaire, instructions, notes, correspondance (1905-1958), modèles et formulaires vierges...
Titre :
Fonctionnement, procédure : décrets, circulaire, instructions, notes, correspondance (1905-1958), modèles et formulaires vierges [1900-1958] ; financement : circulaire, tarifs, état de frais de sécrétariat en matière d'assistance, modèles et formulaires vierges (1932-1958) ; correspondance (1898-1959).
Cote :
4 U 33/516
Inventaire d'archives :
Institutions :
Justice de paix de saint-Martin-de-Ré, commission cantonale d'assistance, commission cantonale d'assistance aux aliénés, aux familles, aux femmes en couche, aux incurables et aux vieillards, commission sociale
Thèmes :
aide sociale, juge de paix, juridiction, justice, justice civile, justice pénale