Document d'archives : Feuillets, brouillons.
Cote :
4 U 33/512
Inventaire d'archives :
Institutions :
Justice de paix de saint-Martin-de-Ré, commission cantonale d'assistance, commission cantonale d'assistance aux aliénés, aux familles, aux femmes en couche, aux incurables et aux vieillards, commission sociale
Thèmes :
aide sociale, juge de paix, juridiction, justice, justice civile, justice pénale