Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Préfecture de la Charente-Maritime. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau de la réglementation générale et des élections

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Dossiers des associations en sommeil depuis le 1er mars 2005 ; dossiers des associations dissoutes (XXe siècle).

Cote : 2947 W 1-52

Période : 1901 - 2000

Fonds : Etat thématique des versements W
Dossiers des commerçants ayant cessé leur activité (1950-1990), dossiers d'autorisations de port d'armes délivrées aux fonctionnaires (1947-...

Cote : 2312 W 1-16

Période : 1915 - 2000

Fonds : Etat thématique des versements W
Elections municipales (1992-1995), élections à la chambre d'agriculture (1995), élections à la chambre de métiers (1965-1995), élections à l...

Cote : 1968 W 1-51

Période : 1942 - 2000

Fonds : Etat thématique des versements W
Elections présidentielles (1965-1995), élections européennes (1979-1999), référendums (1958-2000), élections sénatoriales (1971-1989), élect...

Cote : 2344 W 1-110

Période : 1946 - 2002

Fonds : Etat thématique des versements W
Elections régionales du 22 mars 1992 : procès-verbaux (1992).

Cote : 2228 W 1-8

Période : 1992 - 1992

Fonds : Etat thématique des versements W
Elections européennes (2004-2009), présidentielles (2002 ; 2007), sénatoriales (1998), législatives (2002 ; 2007), régionales (2004), canton...

Cote : 2842 W 1-275

Période : 2001 - 2007

Fonds : Etat thématique des versements W

Préfecture de la Charente-Maritime. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau de la réglementation générale et des élections

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