Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Sermamagny (Territoire de Belfort)

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SERIE DD Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie

Période : 1700 - 1986

Fonds : 93 E dépôt - Sermamagny
Procès opposant les habitants à M. de Michelet, conseiller du roi, au conseil souverain d’Alsace au sujet de l’étang de la ville.

Cote : 93 Ed DD 3

Période : 1782 - 1787

Fonds : 93 E dépôt - Sermamagny
ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

Période : 1700 - 1986

Fonds : 93 E dépôt - Sermamagny
SERIE D Administration générale de la commune

Période : 1700 - 1986

Fonds : 93 E dépôt - Sermamagny
2 D Actes de l’administration municipale

Période : 1700 - 1986

Fonds : 93 E dépôt - Sermamagny
Arrêtés du maire.

Cote : 93 Ed 2 D 1*

Période : 1909 - 1946

Fonds : 93 E dépôt - Sermamagny
Procès opposant les 19 communes de l’ancien comté de Rosemont à propos de leurs droits sur les forêts mazarines.

Cote : 93 Ed 4 D 1

Période : 1837 - 1841

Fonds : 93 E dépôt - Sermamagny
5 D Relations intercommunales et internationales

Période : 1700 - 1986

Fonds : 93 E dépôt - Sermamagny
Procès-verbal d’abornement des nouvelles lignes de démarcation établies entre les communes d’Eloie, Sermamagny, Offemont et Valdoie.

Cote : 93 Ed 5 D 1

Période : 1844 - 1844

Fonds : 93 E dépôt - Sermamagny
Registres des naissances.

Cote : 93 Ed 1 E 1-3*

Période : 1793 - 1822

Fonds : 93 E dépôt - Sermamagny

Sermamagny (Territoire de Belfort)

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