Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Direction générale des finances publiques

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Lot / local.

Cote : 7AE/5

Période : 2005 - 2005

Fonds : 7 AE - Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Cadastre
Matrice cadastrale numérique.

Cote : 6AE/1-6AE/9

Période : 2006 - 2006

Fonds : 6 AE - Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Cadastre
Domaine (période postérieure à la Révolution française)

Cote : 2 Q

Période : 1806 - 1943

Fonds : Série Q - Domaines, enregistrement, hypothèques
Amortissement des dettes des commune

Cote : 2 Q 7-21

Période : 1806 - 1860

Fonds : Série Q - Domaines, enregistrement, hypothèques
Fortifications

Cote : 2 Q 56-71

Période : 1826 - 1896

Fonds : Série Q - Domaines, enregistrement, hypothèques
Matrice cadastrale numérique.

Cote : 7AE/1-7AE/9

Période : 2005 - 2005

Fonds : 7 AE - Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Cadastre
Fichiers sources.

Cote : 7AE/1

Période : 2005 - 2005

Fonds : 7 AE - Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Cadastre
Propriétés bâties.

Cote : 7AE/2

Période : 2005 - 2005

Fonds : 7 AE - Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Cadastre
Propriétaires.

Cote : 7AE/4

Période : 2005 - 2005

Fonds : 7 AE - Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Cadastre
Annuaire topographique initialisé réduit.

Cote : 7AE/6

Période : 2005 - 2005

Fonds : 7 AE - Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Cadastre
Parties d'évaluation.

Cote : 7AE/7

Période : 2005 - 2005

Fonds : 7 AE - Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Cadastre
Fichiers sources.

Cote : 6AE/1

Période : 2006 - 2006

Fonds : 6 AE - Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Cadastre
Propriétés non bâties.

Cote : 6AE/3

Période : 2006 - 2006

Fonds : 6 AE - Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Cadastre
Propriétaires.

Cote : 6AE/4

Période : 2006 - 2006

Fonds : 6 AE - Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Cadastre
Généralités

Cote : 2 Q 1-6

Période : 1815 - 1943

Fonds : Série Q - Domaines, enregistrement, hypothèques
Bureau de Belfort

Cote : 2 Q 12-15

Période : 1813 - 1825

Fonds : Série Q - Domaines, enregistrement, hypothèques
Généralités

Cote : 2 Q 37-41

Période : 1861 - 1934

Fonds : Série Q - Domaines, enregistrement, hypothèques
Parties d'évaluation.

Cote : 6AE/7

Période : 2006 - 2006

Fonds : 6 AE - Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Cadastre
Modification de la structuration des fichiers fonciers.

Cote : 6AE/8

Période : 2006 - 2006

Fonds : 6 AE - Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Cadastre
Fichier SIARD.

Cote : 6AE/9

Période : 2006 - 2006

Fonds : 6 AE - Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Cadastre
Propriétés non bâties.

Cote : 7AE/3

Période : 2005 - 2005

Fonds : 7 AE - Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Cadastre
Modification de la structuration des fichiers fonciers.

Cote : 7AE/8

Période : 2005 - 2005

Fonds : 7 AE - Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Cadastre
Fichier SIARD.

Cote : 7AE/9

Période : 2005 - 2005

Fonds : 7 AE - Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Cadastre
Propriétés bâties.

Cote : 6AE/2

Période : 2006 - 2006

Fonds : 6 AE - Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Cadastre
Lot / local.

Cote : 6AE/5

Période : 2006 - 2006

Fonds : 6 AE - Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Cadastre

France. Direction générale des finances publiques

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