Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'AMENAGEMENT FONCIER

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1986-1994.

Cote : 4056W1

Période : 1986 - 1994

Fonds : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Réunions de la commission.

Cote : 4056W3-4056W13

Période : 1946 - 1999

Fonds : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Registres des délibérations de la commission.

Cote : 4056W3

Période : 1946 - 1985

Fonds : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
1996-1999.

Cote : 4056W13

Période : 1996 - 1999

Fonds : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Commission départementale de l'aménagement foncier.

Cote : 4056W1-4056W13

Période : 1946 - 1999

Fonds : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Arrêtés constitutifs de la commission.

Cote : 4056W1-4056W2

Période : 1986 - 1998

Fonds : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Octobre-novembre 1991.

Cote : 4056W6

Période : 1991 - 1991

Fonds : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Novembre 1992.

Cote : 4056W9

Période : 1992 - 1992

Fonds : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
1993.

Cote : 4056W10

Période : 1993 - 1993

Fonds : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
procès-verbaux de réunions de la commission inter-communale d'aménagement foncier, étude hydraulique, enquête de la commission départemental...

Cote : 4056W32

Période : 1994 - 1998

Fonds : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Plans parcellaire, dossier d'approbation des chemins ruraux, dossiers de recours à la commission départementale de l'aménagement foncier.

Cote : 4056W49

Période : 1989 - 1994

Fonds : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
1995-1998.

Cote : 4056W2

Période : 1995 - 1998

Fonds : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Procès-verbaux de réunions et dossiers de recours.

Cote : 4056W4-4056W13

Période : 1986 - 1999

Fonds : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
1986-1988.

Cote : 4056W4

Période : 1986 - 1988

Fonds : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
1989-février 1991.

Cote : 4056W5

Période : 1989 - 1991

Fonds : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Décembre 1991-juillet 1992.

Cote : 4056W7

Période : 1991 - 1992

Fonds : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Octobre 1992.

Cote : 4056W8

Période : 1992 - 1992

Fonds : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Mars 1994.

Cote : 4056W11

Période : 1986 - 1999

Fonds : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Novembre 1994-1995.

Cote : 4056W12

Période : 1994 - 1995

Fonds : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Dossier de recours à la commission départementale de l'aménagement foncier.

Cote : 4056W21

Période : 1989 - 1989

Fonds : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Dossier administratif.

Cote : 4056W26

Période : 1982 - 1985

Fonds : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement

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