Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Justice de paix (Beaufremont, Vosges)

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Juges de paix et assesseurs, élection : extraits des procès-verbaux des assemblées primaires (1790, 1792).

Cote : L 2013

Période : 1790 - 1792

Fonds : Justices de paix
Attributions civiles

Cote : L 2014 à 2017

Période : 1790 - 1802

Fonds : Justices de paix
Causes civiles, enregistrement : répertoires.

Cote : L 2015

Période : 1791 - 1791

Fonds : Justices de paix
Juridictions gracieuses

Cote : L 2020 à 2024

Période : 1790 - 1802

Fonds : Justices de paix
Actes civils : procès-verbaux.

Cote : L 2020 à 2023

Période : 1790 - 1802

Fonds : Justices de paix
Fonctionnement

Cote : L 2026

Période : 1801 - 1802

Fonds : Justices de paix
Papiers du greffe : inventaire.

Cote : L 2026

Période : 1801 - 1802

Fonds : Justices de paix
Fonctionnement

Cote : L 2012 à 2013

Période : 1790 - 1802

Fonds : Justices de paix
Papiers du greffe : inventaire.

Cote : L 2012

Période : 1801 - 1802

Fonds : Justices de paix
Jugements civils : minutes.

Cote : L 2017

Période : 1793 - 1802

Fonds : Justices de paix
Jugements de police : minutes.

Cote : L 2018

Période : 1793 - 1802

Fonds : Justices de paix
1790-an II.

Cote : L 2020

Période : 1790 - 1794

Fonds : Justices de paix
An III-an IV.

Cote : L 2021

Période : 1794 - 1796

Fonds : Justices de paix
Attributions administratives. - Gardes forestiers, gardes champêtres et experts, prestation de serment : procès-verbaux.

Cote : L 2025

Période : 1800 - 1801

Fonds : Justices de paix
Juridictions gracieuses. - Meubles et effets, vente : procès-verbaux.

Cote : L 2027

Période : 1796 - 1800

Fonds : Justices de paix
Justice de paix de Beaufremont

Cote : L 2012 à 2025

Période : 1790 - 1802

Fonds : Justices de paix
Jugements civils, de police et actes civils, enregistrement : répertoires.

Cote : L 2014

Période : 1790 - 1802

Fonds : Justices de paix
Jugements des causes civiles, enregistrement.

Cote : L 2016

Période : 1791 - 1797

Fonds : Justices de paix
Attributions pénales

Cote : L 2018 à 2019

Période : 1791 - 1802

Fonds : Justices de paix
Délits forestiers et champêtres : rapports.

Cote : L 2019

Période : 1791 - 1802

Fonds : Justices de paix
An V-an VII.

Cote : L 2022

Période : 1796 - 1799

Fonds : Justices de paix
An VIII-an X.

Cote : L 2023

Période : 1799 - 1802

Fonds : Justices de paix
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux.

Cote : L 2024

Période : 1790 - 1802

Fonds : Justices de paix
Justice de paix de Bertrimoutier

Cote : L 2026 à 2027

Période : 1799 - 1802

Fonds : Justices de paix

France. Justice de paix (Beaufremont, Vosges)

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