Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES

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Registre des sociétés du 1er avril 1937 au 27 août 1953.

Cote : 1071W/25

Période : 1937 - 1953

Fonds : AFFAIRES COMMERCIALES
Registre des sociétés du 31 août 1953 au 21 janvier 1954.

Cote : 1071W/26

Période : 1953 - 1954

Fonds : AFFAIRES COMMERCIALES
Répertoire alphabétique des artisans immatriculés au registre des métiers.

Cote : 1071W/28

Période : 1936 - 1959

Fonds : AFFAIRES COMMERCIALES
Procédures collectives.

Cote : 1693W/1

Période : 1959 - 1966

Fonds : AFFAIRES COMMERCIALES
Procédures collectives.

Cote : 1693W/2

Période : 1967 - 1975

Fonds : AFFAIRES COMMERCIALES
Actes de sociétés radiées (n° 55 B 4 à 58 B 45).

Cote : 1715W/5

Période : 1959 - 1959

Fonds : AFFAIRES COMMERCIALES
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Rôles généraux pour l'inscription des causes en matière commerciale (1931-1935).

Cote : 6U/350

Période : 1931 - 1935

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Registres des jugements en matière commerciale.

Cote : 6U/351

Période : 1847 - 1847

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Registres des jugements en matière commerciale.

Cote : 6U/352

Période : 1848 - 1848

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Registres des jugements en matière commerciale.

Cote : 6U/353

Période : 1849 - 1849

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Registres des jugements en matière commerciale.

Cote : 6U/357

Période : 1853 - 1853

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Registres des jugements en matière commerciale.

Cote : 6U/364

Période : 1860 - 1860

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Registres des jugements en matière commerciale.

Cote : 6U/365

Période : 1861 - 1861

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Registres des jugements en matière commerciale.

Cote : 6U/373

Période : 1869 - 1869

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Registres des jugements en matière commerciale.

Cote : 6U/380

Période : 1876 - 1876

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Registres des jugements en matière commerciale.

Cote : 6U/383

Période : 1883 - 1884

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Registres des jugements en matière commerciale (1901-1903).

Cote : 6U/390

Période : 1901 - 1903

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Registres des jugements en matière commerciale (1904-1906).

Cote : 6U/391

Période : 1904 - 1906

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Registres des jugements en matière commerciale (1915-1923).

Cote : 6U/395

Période : 1915 - 1923

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Registres des jugements en matière commerciale.

Cote : 6U/399

Période : 1934 - 1934

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Registres des jugements en matière commerciale.

Cote : 6U/400

Période : 1935 - 1935

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Sociétés : dépôts de déclarations, dissolutions, statuts, modifications de statuts (1876-1926, dossiers n°...

Cote : 6U/404

Période : 1876 - 1926

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Sociétés : dépôts de déclarations, dissolutions, statuts, modifications de statuts (1894-1903, dossiers n°...

Cote : 6U/406

Période : 1894 - 1903

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Sociétés : dépôts de déclarations, dissolutions, statuts, modifications de statuts (1905-1923, dossiers n°...

Cote : 6U/411

Période : 1905 - 1923

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Sociétés : dépôts de déclarations, dissolutions, statuts, modifications de statuts (1911-1918, dossiers n°...

Cote : 6U/415

Période : 1911 - 1918

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Sociétés : dépôts de déclarations, dissolutions, statuts, modifications de statuts (1912, dossier n° 154).

Cote : 6U/416

Période : 1912 - 1912

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Sociétés : dépôts de déclarations, dissolutions, statuts, modifications de statuts (1919, dossiers n° 183-...

Cote : 6U/419

Période : 1919 - 1919

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Sociétés : dépôts de déclarations, dissolutions, statuts, modifications de statuts (1922-1927, dossiers n°...

Cote : 6U/423

Période : 1922 - 1927

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Sociétés : dépôts de déclarations, dissolutions, statuts, modifications de statuts (1923, dossiers n° 250-...

Cote : 6U/424

Période : 1923 - 1923

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Sociétés : dépôts de déclarations, dissolutions, statuts, modifications de statuts (1924-1925, dossiers n°...

Cote : 6U/425

Période : 1924 - 1925

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Sociétés : dépôts de déclarations, dissolutions, statuts, modifications de statuts (1926, dossiers n° 303-...

Cote : 6U/427

Période : 1926 - 1926

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Sociétés : dépôts de déclarations, dissolutions, statuts, modifications de statuts (1929-1930, dossiers n°...

Cote : 6U/430

Période : 1929 - 1930

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Sociétés : dépôts de déclarations, dissolutions, statuts, modifications de statuts (1930, dossiers n° 371-...

Cote : 6U/431

Période : 1930 - 1930

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Liquidations judiciaires.

Cote : 6U/437

Période : 1903 - 1904

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Inscription des faillites (1846-1855).

Cote : 6U/438

Période : 1846 - 1855

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Dossiers de faillites (1882-1884).

Cote : 6U/445

Période : 1882 - 1884

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Dossiers de faillites (1889-1891).

Cote : 6U/447

Période : 1889 - 1891

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Dossiers de faillites (1892-1894).

Cote : 6U/448

Période : 1892 - 1894

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Dossiers de faillites (1898-1901).

Cote : 6U/454

Période : 1898 - 1901

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Dossiers de faillites (1907-1908).

Cote : 6U/457

Période : 1907 - 1908

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Rapports d'experts (1846-1867).

Cote : 6U/470

Période : 1846 - 1867

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Registres du commerce et des sociétés (21 décembre 1920-17 juin 1926).

Cote : 6U/472

Période : 1920 - 1926

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Registres du commerce et des sociétés (23 juin 1926-30 décembre 1936).

Cote : 6U/473

Période : 1926 - 1936

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Registre du commerce du 2 janvier 1937 au 5 novembre 1947.

Cote : 1071W/23

Période : 1937 - 1947

Fonds : AFFAIRES COMMERCIALES
Actes de sociétés radiées avant 1959 (n° 4459 à 4539).

Cote : 1715W/2

Période : 1959 - 1959

Fonds : AFFAIRES COMMERCIALES
Actes de sociétés radiées avant 1959 (n° 4540 à 4654).

Cote : 1715W/3

Période : 1959 - 1959

Fonds : AFFAIRES COMMERCIALES
Actes de sociétés et des commerçants radiés (du 1er mars 1954 au 02 août 1959).

Cote : 1715W/4

Période : 1954 - 1959

Fonds : AFFAIRES COMMERCIALES
Jugements de commerce : registre.

Cote : 1231W/1

Période : 1941 - 1943

Fonds : AFFAIRES COMMERCIALES
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Registres des jugements en matière commerciale.

Cote : 6U/354

Période : 1850 - 1850

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Registres des jugements en matière commerciale.

Cote : 6U/355

Période : 1851 - 1851

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES

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