Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Bureau du contrôle des actes (Rognes, Bouches-du-Rhône)

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1761-1771

Cote : 2 C 2305

Période : 1761 - 1771

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
Table des testaments.

Cote : 2 C 2306

Période : 1761 - 1771

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
1er octobre 1739-1er juin 1743

Cote : 2 C 1781

Période : 1739 - 1743

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
15 août 1753-16 décembre 1757

Cote : 2 C 1785

Période : 1753 - 1757

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
17 décembre 1757-23 septembre 1761

Cote : 2 C 1786

Période : 1757 - 1761

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
5 février 1785-11 décembre 1786

Cote : 2 C 1794

Période : 1785 - 1786

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
19 août 1788-6 août 1789

Cote : 2 C 1796

Période : 1788 - 1789

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
2 août 1748-11 mars 1766

Cote : 2 C 1799

Période : 1748 - 1766

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
12 mars 1766-31 décembre 1777

Cote : 2 C 1800

Période : 1766 - 1777

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
1er janvier 1778-12 juin 1786

Cote : 2 C 1801

Période : 1778 - 1786

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)

France. Bureau du contrôle des actes (Rognes, Bouches-du-Rhône)

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