Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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AFFAIRES GENERALES

Cote : 19910386/1-19910386/3

Période : 1984 - 1990

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1984-1990)
Sans titre

Cote : 19910386/1

Période : 1984 - 1990

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1984-1990)
AFFAIRES ETRANGERES | Note du ministre des Affaires étrangères au sujet des Français de l'étranger en 1988 ; note du ministre de l'Intérieur...

Période : 1984 - 1990

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1984-1990)
ASILE | Décret n°53 -377 du 02 mai 1953 relatif à l'Office français de Protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), notes manuscrites, télé...

Période : 1984 - 1990

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1984-1990)
BICENTENAIRE | Bicentenaire de la Révolution française et XVè sommet des pays industrialisés | notes de Romaric SULGER-BUEL, chargé de missi...

Période : 1984 - 1990

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1984-1990)
COLLECTIVITES LOCALES | note de la sous-direction de l'administration territoriale au sujet position du gouvernement français en matière de ...

Période : 1984 - 1990

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1984-1990)
COOPERATION TECHNIQUE | correspondances ministère de l'Intérieur / ministère de l'Economie, des Finances et du Budget au sujet rémunération ...

Période : 1984 - 1990

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1984-1990)
DIPLOMATES | note direction des personnels et de la formation de la police relative au problème de la compatibilité entre l'immunité diploma...

Période : 1984 - 1990

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1984-1990)
ETRANGERS | Note (origine inconnue) relative aux orientations sur les étrangers ; notes Fr. NICOULLAUD et direction des libertés publiques e...

Période : 1984 - 1990

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1984-1990)
EUROPE | notes de M. ROCARD, premier ministre, aux ministres et secrétaires d'Etat au sujet de l'action du gouvernement français au sein de ...

Période : 1984 - 1990

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1984-1990)
INTERPOL | Note Ivan BARBOT, directeur général de la police nationale, faisant le point de la situation relative à la candidature française ...

Période : 1984 - 1990

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1984-1990)
MINISTERE | Notes de l'UCLAT au sujet des officiers de liaisons et du fonctionnement des antennes de police française à l'étranger ; note di...

Période : 1984 - 1990

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1984-1990)
Sans titre

Cote : 19910386/2

Période : 1984 - 1990

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1984-1990)
(organisation de libération de la Palestine) OLP

Période : 1984 - 1990

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1984-1990)
Généralités | Demandes d'autorisation de port d'arme formulées par des membres du bureau de l'OLP ; notes préfecture de police et Fr. NICOUL...

Période : 1984 - 1990

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1984-1990)
Voyage de Yasser ARAFAT, président de l'OLP, au Parlement européen à Strasbourg | correspondance de Rudi ARNDT, président du groupe socialis...

Période : 1984 - 1990

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1984-1990)
Visite en France de Yasser ARAFAT | projets de programme, observations de R. WEEXSTEEN, note au sujet délivrance des ports d'armes aux accom...

Période : 1984 - 1990

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1984-1990)
Entretien de Fr. NICOULLAUD avec Abou Iyad, n° 2 de l'OLP | comptes-rendus de l'entretien par R. WEEXSTEEN, notes manuscrites ; coupures de ...

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Colloques du SCTIP | : réunion du 06 avril 89 | notes de J. FRANQUET, chef du SCTIP, projet de programme, notes Fr. NICOULLAUD et R. WEEXSTE...

Période : 1984 - 1990

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Programme SCTIP de lutte contre stupéfiants en Afrique | correspondances P. RICHARD, chef du SCTIP, avec Claude ERIGNAC, directeur de cabine...

Période : 1984 - 1990

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Divers | télégrammes, correspondances diverses relatives aux accords de coopération avec les pays suivants : | Afrique, Argentine, Burkino F...

Période : 1984 - 1990

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(Luxembourg) ACCORDS DE SCHENGEN | Note Ambassade France en RFA sur réunion entre les directeurs généraux des administrations douanières all...

Période : 1984 - 1990

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1984-1990)
SOMMET DES SEPT PAYS INDUSTRIALISES

Période : 1984 - 1990

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1984-1990)
(Canada) (19-21 juin 1988) Sommet de Toronto | télégrammes du ministère des Affaires étrangères relatifs déclaration politique adoptée sur l...

Période : 1984 - 1990

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1984-1990)
(France) (14-16 juillet 1989) XVè sommet de Paris | note de Jacques GENTHIAL, conseiller technique auprès du ministre de l'Intérieur ; avant...

Période : 1984 - 1990

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1984-1990)

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