Les fonds des Archives nationales d'outre-mer (France)

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Archives ministérielles du premier empire colonial

Il s’agit des documents antérieurs à 1815 produits par les différents bureaux du secrétariat d’État de la Marine, depuis la fin du XVIIe siècle, puis par les services centraux de la période révolutionnaire, qui ont eu en charge les colonies. Le fonds du Secrétariat d’État à la Marine représente environ 385 mètres linéaires.

Actes du pouvoir souverain

1663-1779 : sont regroupées dans cette série (COL A, 1663-1779) les décisions (arrêts, édits, ordonnances, déclarations…) relatives à l’administration des colonies, qu’il s’agisse de minutes originales ou de recueils factices. La plupart de ces décisions touchent des affaires particulières, témoignant tant des grands évènements (guerres, révoltes…) que de la vie quotidienne, des préoccupations des gouvernants et des gouvernés, de l'évolution de l'économie et de la politique coloniale.

Correspondance au départ

1654-1816 : cette série (COL B, 1654-1816) contient les minutes des lettres et instructions adressées par le roi et le secrétaire d'État aux gouverneurs, intendants et officiers en service dans les colonies, ainsi qu'aux autorités métropolitaines ou aux particuliers qui avaient à connaître des affaires coloniales. Outre la correspondance au sens strict, des typologies documentaires variées y ont été enregistrées (documents législatifs, lettres de justice, états financiers…).

Correspondance à l’arrivée de Saint-Domingue et Iles Sous-le-Vent

1664-1791 : on trouve dans cette série (COL C9 A, COL C9 B, COL C9 C, 1664-1791) les documents adressés au Secrétariat d’État de la Marine par les administrateurs de la partie française de Saint-Domingue, constitués en volumes factices par expéditeur dans l’ordre chronologique.

Correspondance à l’arrivée de Saint-Domingue et Iles Sous-le-Vent – période révolutionnaire

1763-1850 : conçue comme la suite chronologique de la série précédente, il s’agit en fait d’un ensemble très hétérogène, constitué par les lettres adressées par les administrateurs au Ministre ou aux comités révolutionnaires, des documents imprimés (arrêtés, règlements, proclamations, journaux locaux…), mais aussi des procès-verbaux d'assemblées provinciales ou municipales, des journaux et rapports d'opérations militaires, ou encore des lettres de particuliers (COL CC9 A, COL CC9 B, COL CC9 C, 1763-1850). Il s’agit de la ressource la plus intéressante pour l’histoire de l'occupation française de la partie espagnole de Saint-Domingue.

Collection Moreau de Saint-Méry

1492-1817 : cette collection de documents d’archives (COL F3, 1492-1817), originaux et copies, a été assemblée par Louis-Médéric Moreau de Saint-Méry (1750-1819), créole de la Martinique, ancien conseiller au Conseil supérieur de Saint-Domingue. Cette collection documentaire très variée servait de matériau pour ses travaux de publication, au nombre desquels on compte une Description topographique et politique de la partie espagnole de l'isle Saint-Domingue, publiée en 1796.

Collection Robert Dauvergne

1648-1870 : cette sous-série (COL F6, 1648-1870) est constituée de papiers réunis par le collectionneur Robert Dauvergne. Elle concerne essentiellement les Antilles au XVIIIe siècle.

Le Dépôt des Papiers publics des colonies

Créé en juin 1776 par un édit royal, et organisé auprès du bureau des archives de la Marine et des Colonies, il était chargé de conserver au niveau de l’administration centrale sous forme d’expéditions légales ou authentiques, de copies et doubles minutes, les actes les plus importants rédigés dans les colonies et pouvant garantir les droits des personnes et la sûreté de l’État : registres paroissiaux, papiers des greffes judiciaires, recensements, minutes notariales, rôles de passagers dressés à l’arrivée ou au départ des colonies.

L’état-civil

1801-1809 : cette série (1 DPPC, 1801-1809) comprend l’exemplaire triplicata des registres d’état-civil, à savoir les actes de mariages, naissances et décès ainsi que les tables décennales de ces actes, pour la commune de Santo Domingo.

Hôpitaux

1802-1809 : on  trouve dans cette série (2 DPPC, 1802-1809) les actes de décès établis à l’hôpital militaire de Santo Domingo.

Notaires

1795-1809 : cette série (7 DPPC, 1795-1809) constituée par des minutes notariales intéresse la généalogie ainsi que l’histoire sociale et économique des territoires. Elle comprend les minutes de notaires établis à Bayaja, Laxavon, Lozama, Santiago del Cibao et Santo Domingo.

Ressources cartographiques

Les documents cartographiques conservés aux Archives nationales d’outre-mer constituent une source majeure pour l’histoire des territoires et des activités humaines. Les relevés cartographiques touchant l’actuelle République Dominicaine ont aussi pour particularité d’être bien antérieurs à la période d’administration française directe, notamment en ce qui concerne l’établissement des frontières entre les parties française et espagnole.

Série Saint-Domingue du Dépôt des Fortifications des colonies

1715-1808 : Bien plus riche que son intitulé ne le suggère, ce fonds (15 DFC, 1715-1808) comprend des cartes et plans intéressant spécifiquement la République Dominicaine : relevés topographiques et hydrographiques, tracés de route ou de frontières, plans de villes et d’ouvrages militaires… On y trouve également des « mémoires » qui recèlent une grande variété typologique : traités frontaliers, essais, ou encore correspondance.

Atlas Moreau de Saint-Méry

XVIIe-XVIIIe siècles : à l’instar de sa mise en collection de sources textuelles, Moreau de Saint-Méry a compilé plusieurs centaines de cartes et plans pour ses travaux. Les Antilles, et Saint-Domingue en particulier, y sont très largement représentées : on y trouve des cartes marines, de pilotage (dits « Costiers ») mais aussi des plans terriers, de villes ou d’édifices publics (CP F3, XVIIe-XVIIIe siècles).

Cartes et plans isolés

Ces séries artificielles (CP 1PL à 4PL, CP 100PL à 1000PL) regroupent les cartes et plans extraits des cartons pour conservation à plat en cartothèque ou acquis isolément. On y trouve notamment une Carte itinéraire de la route de Santo Domingo à l’Axabon, par le Cotuy, la Vega et San Yago en deux feuilles.

 

Partager la page

Suivez-nous sur le réseaux sociaux et abonnez-vous à notre lettre d’information