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Les fonds des Archives diplomatiques
En 1680, Charles Colbert de Croissy, secrétaire d’État aux Affaires étrangères, fait classer et relier les correspondances reçues par lui-même et ses deux prédécesseurs, donnant ainsi naissance à la série dite « correspondance politique ». Depuis cette date, les Archives diplomatiques conservent les engagements internationaux de la France et l’ensemble des documents qui, quels que soient leur forme et leur support, matériel ou numérique, écrit ou figuré, émanent des activités du ministère des Af...
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Les fonds des Archives nationales d'outre-mer (France)
Archives ministérielles du premier empire colonial Il s’agit des documents antérieurs à 1815 produits par les différents bureaux du secrétariat d’État de la Marine, depuis la fin du XVIIe siècle, puis par les services centraux de la période révolutionnaire, qui ont eu en charge les colonies. Le fonds du Secrétariat d’État à la Marine représente environ 385 mètres linéaires. Actes du pouvoir souverain 1663-1779 : sont regroupées dans cette série (COL A, 1663-1779) les décisions (arrêts, édits, or...
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Les fonds des Archives nationales de France
Archives avant 1789 Conseil du roi E//1 à E//2783 - Minutes d’arrêt du Conseil du roi. À partir du règne de Louis XIV, de nombreux arrêts concernent Saint-Domingue (majoritairement des contentieux judiciaires). Exemple : E//1972, fol. 277 : arrêt cassant l'arrêt du Conseil supérieur de Saint-Domingue qui déclare esclaves et confisque au profit du roi les affranchis par le testament du défunt sieur Geoffroy du 31 juillet 1706, Versailles, 29 octobre 1713. Département de la Marine Actes du pouvoir...
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