Les fonds des Archives nationales de France

Archives avant 1789

Conseil du roi

E//1 à E//2783 - Minutes d’arrêt du Conseil du roi. À partir du règne de Louis XIV, de nombreux arrêts concernent Saint-Domingue (majoritairement des contentieux judiciaires).
Exemple : E//1972, fol. 277 : arrêt cassant l'arrêt du Conseil supérieur de Saint-Domingue qui déclare esclaves et confisque au profit du roi les affranchis par le testament du défunt sieur Geoffroy du 31 juillet 1706, Versailles, 29 octobre 1713.

Département de la Marine

Actes du pouvoir souverain, Marine A/1/1-A/1/150
Plusieurs dizaines d’actes intéressent Saint-Domingue.

Service général, délibérations du Conseil de Marine et travail du roi et du ministre, Marine B/1/1-B/1/102
La sous-série MAR/B/1 se compose de deux parties : la première est constituée par les 56 registres de délibérations du Conseil de marine (1715-1721). La seconde partie de cette sous-série est formée par la réunion en volumes des feuilles au roi et des feuilles au ministre (1685-1789). Saint-Domingue apparaît dans les deux parties de la sous-série.

Service général, correspondance, lettres envoyées, Marine B/2/1-B/2/444
Cette sous-série comprend plusieurs catégories de documents : les ordres du roi concernant la marine du Ponant et la marine du Levant, les dépêches du ministre concernant la marine du Ponant et la marine du Levant. Les lettres concernant Saint-Domingue se trouvent dans la correspondance de la marine du Ponant.

Service général, correspondance, lettres reçues, Marine B/3/1-B/3/803
La sous-série Marine B/3 constitue, pour la correspondance à l’arrivée, le pendant de Marine B/2. Cette subdivision est composée des lettres reçues par les bureaux du Ponant et du Levant, auxquelles a été ajoutée une partie de la correspondance des bureaux des prises, des fonds et des classes. De nombreuses lettres intéressent Saint-Domingue, principalement dans les volumes venant du bureau du Ponant.

Service général, Campagnes, Marine B/4/1-B/4/321
À signaler : le « Mémoire sur Saint-Domingue, par le sieur de Saint-Marc, commandant le Hasardeux », 1695 (MAR/B/4/16).

Service général, pays étrangers, commerce et consulats, MAR/B/7/1-MAR/B/7/546
La sous-série MAR/B/7, consacrée aux consulats, aux pays étrangers et au commerce, est, du point de vue historique, une des plus intéressantes de tout le fond naval ancien et contient de nombreuses informations sur Saint-Domingue, en particulier la partie espagnole. 

• les 47 premiers articles (MAR/B/7/1-MAR/B/20, MAR/B/7/21-MAR/B/7/47, 1709-1723) renferment le travail du roi et du ministre ainsi que les décisions prises par ceux-ci et par le Conseil de marine. 
• les articles 48 à 103 (MAR/B/7/48-MAR/B/7/103, 1480-1755) sont essentiellement des registres de correspondance au départ, d’ordres et de dépêches du roi et du ministre.
• les articles 104 à 519 (1275-1823) sont constitués de la correspondance à l’arrivée, à laquelle sont venus s’ajouter de très nombreux documents et mémoires concernant le commerce des différentes parties du monde, l’industrie et les manufactures, le droit maritime et commercial, les marines étrangères.
• enfin, les 27 derniers articles renferment des copies des traités conclus par la France avec les nations européennes et méditerranéennes.

Personnel, Marine/C. 
On y trouvera les dossiers de personnels civils et militaires de la Marine ayant servi à Saint-Domingue.

Matériel, Marine/D.
On y trouvera des informations sur les navires ayant fréquenté les ports de Saint-Domingue. 

Prises. Marine F/2/1-F/2/101
La sous-série MAR/F/2, consacrée aux prises maritimes, documente la guerre de course aux abords de Saint-Domingue.

Documents divers, Marine G//1-G//281
À signaler : le « Détail du combat des trois vaisseaux du roy, Le Magnanime de 74 canons, L’Alcide de 66, L’Arc-en-ciel de 50 sous les ordres de Monsieur Du Bois de La Motte contre trois vaisseaux de guerre anglois de 80, 70 et 66 canons devant la plateforme du môle Nicolas à la côte de l’île de Saint-Domingue le 2e avril 1747 » (MAR/G//276, n°22).

Service hydrographique de la Marine, Correspondance, inventaires et mélanges, Marine 1/JJ/1-1JJ/59
À signaler : la lettre à M. de Gennes sur la description qu’il a faite des côtes de Saint-Domingue, 1680 (MAR/1JJ/1).

Service hydrographique de la Marine, Papiers d'hydrographes (XVIIe-XIXe siècles), Marine 2JJ/1-2JJ/117
On y trouve des relevés d’horloge maritime effectués à Saint-Domingue en 1781 (MAR/2JJ/33) ; description géographique de l'île de Saint-Domingue en 1712 lorsque le comte d'Arquien y commandait (MAR/2JJ/55, n°24).

Service hydrographique de la Marine, observations scientifiques et géographiques, Marine 3JJ/1-3JJ/443
La sous-série Marine 3JJ est constituée par une importante collection de registres et de cartons consacrés à la documentation proprement hydrographique et classés suivant un ordre à la fois géographique et méthodique assez approximatif. D’un intérêt capital pour l’histoire des voyages et des explorations, cette subdivision renferme des pièces de nature très variée, concernant presque tous les pays du monde : correspondances scientifiques, récits de voyageurs ou de missionnaires, originaux ou extraits de journaux de bord, rapports de mer, notes et mémoires de caractère géographique, scientifique ou technique.
À signaler : MAR/3JJ/292 à 303. Saint-Domingue. 1698-1895.

Service hydrographique de la Marine, journaux de bord, Marine 4JJ/1-431
Les journaux de bord des navires effectuant la traite négrière (MAR/4JJ/15 à 144G) ont été numérisés et sont disponibles en ligne.

Service hydrographique de la Marine. Voyages hydrographiques, Marine 5JJ
Deux dossiers en particulier font état de documents concernant Saint-Domingue :

• MAR/5JJ/212, Campagnes aux Antilles (ou retour) et au Mexique, 1837-1847, dont : Dossier 5. Frégate la Thétis, commandant Lartigue : calculs et observations sur divers points de Saint-Domingue (1844-1847) ; cahiers d’observations du lieutenant de vaisseau Bodot à Port-au-Prince ; observations de montres des bricks le Cassard et le Hussard, des corvettes la Blonde et la Naïade, du navire à vapeur le Tonnerre (commandant Delacour), même région (1845-1846). 1844-1847
• MAR/5JJ/259, Atlantique, Gabon, [1869-1872], dont : Dossier 1. Le Talisman, travaux des officiers Krantz, Landry, Ferré et Laroche sur la partie sud de Saint-Domingue. 1871-1872.

Consulats

Correspondance consulaire. Mémoires et documents, XVIe-XIXe siècles, AE/B/I-/1-AE/B/I/1188. AE/B/III/1-AE/B/III/485
Signalons les archives de deux consulats de France en Espagne, qui comprennent de nombreuses références à Saint-Domingue : consulat de Cadix (1666-1731, AE/B/I/211-AE/B/I/240 ; 1731-1753, AE/B/I/241-AE/B/I/270 ; 1754-1792, AE/B/I/271-AE/B/I/300) ; consulat de Madrid (1665-1792, AE/B/I/766-AE/B/I/796).

Département des Colonies, résidus d’archives, M//1030-M//1031
M//1031, dossier 3, Saint-Domingue, acquisitions de propriétés foncières dans l'île, 1749-1751 (ancienne cote du dossier : F/50/11/2, 12, 14).
M//1031, dossier 6, lettres de naturalité concernant des personnes vivants dans les colonies françaises, dont 19 de personnes vivant sur l’île de Saint-Domingue (ancienne cote du dossier : F/50/12, dossier 1).

Archives du duc de Penthièvre, grand Amiral de France 

Au sein des papiers personnels conservés par le dernier amiral de France, se trouvent quelques documents relatifs à l’activité de l’amirauté de Saint-Domingue (G/5/5/B, dossier 7, pièces n°122-433, 1783-1792) et à l’Amirauté du Cap-Français, île de Saint-Domingue (G/5/34).

Amirauté de France (siège de Paris)

Les archives de l’Amirauté de France traitent principalement :

• des contentieux en matière de commerce maritime,
• des procédures criminelles (malversations des grandes compagnies de commerce, Z/1d/95-Z/1d/97, registres numérisés et en ligne),
• des procédures concernant des esclaves amenés en métropole à partir du XVIIIe siècle principalement (déclaration d’esclaves, affranchissement, demande de liberté, Z/1d/139 mais aussi Z/1d/103-137). 

Commissions extraordinaires du Conseil 

Certaines de ces commissions concernent le gouvernement de l’île de Saint-Domingue ou l’activité d’individus sur l’île (V/7/70 et V/7/114, jugement concernant Marin Buttet, gouverneur de la partie sud de l’île de Saint-Domingue, 1783-1790 ; V/7/389, dossier Jean-Baptiste Noailles, prévôt et inspecteur général des maréchaussées de Saint-Domingue et autres, contestations sur l’arpentage et la mesure des concessions, 1773-1776 ; V/7/483, dossiers 10-12, Compagnie royale de Saint-Domingue, contestations entre les anciens directeurs de la Compagnie et diverses personnes, 1718, 1734).

Affaires et biens des protestants

À signaler, la copie d'un brevet de don en faveur du s. d'Aigremont de tous les biens meubles et immeubles de plusieurs habitants (liste détaillée) des îles françaises de l'Amérique et des côtes de Saint-Domingue morts depuis le 1er janvier 1670 et dont les biens sont échus au roi par droit de déshérence, aubaine ou bâtardise. 15 mai 1685 (TT//433, dossier 1, pièce 1).

Documents isolés, monuments historiques

KK//1306, Mémoire sur la défense terrestre de Saint-Domingue, 1765, p. 1-426 : mémoire sur la défense terrestre de Saint-Domingue, avec tableaux récapitulatifs des fortifications et pièces d’artillerie indispensables (p. 385-407) et devis des ouvrages de fortification à faire dans la rade du Cap, par Du Portal, 1765 (p. 409-426). Provenance du document : papiers de Charles-Alexis Brulart, comte de Genlis.

Archives ministérielles

Bureau des secours du ministère de l’Intérieur

La série F/15, très incomplète (F/15/111, F/15/135, F/15/2704, F/15/3453), contient quelques documents relatifs aux colons de Saint-Domingue : enquête sur leur situation, secours distribués aux anciens colons installés en métropole, pétition d’anciens colons et demandes d’indemnités pour perte.

Administration du commerce, secours aux colons de Saint-Domingue

La fin de la présence française en Amérique du Nord et aux Antilles à la fin du XVIIIe siècle entraîne un afflux massif en métropole de colons, ce qui oblige les gouvernements successifs à leur attribuer des secours qui vont se poursuivre tout au long du XIXe siècle. Les secours relèvent d’abord du ministère de Police générale avant d’être pris en charge, à partir de 1821, par un « bureau de secours » relevant du ministère de l’Intérieur, puis du ministère en charge du Commerce.

F/12/2740-2790 et F/12/7627-7632/1 : dossiers individuels de colons et réfugiés de toute origine, par classement alphabétique. Si la majorité des dossiers concerne des colons de Saint-Domingue, on y trouve plus ponctuellement des colons du Canada ou de Saint-Pierre et Miquelon.
À noter : on ne trouve dans ces dossiers des documents relatifs à la vie des colons dans les anciennes colonies qu’exceptionnellement.

On trouve également dans les fonds du Commerce les lois, décisions et circulaires organisant ce secours (F/12/2716), les archives du Comité des colons notables de Saint-Domingue (F/12/2517), les états de distributions aux colons (F/12/2718 à 2723 ; F/12/2884 à 2891), les certificats de vie des colons (F/12/2724 à 2730), les états justificatifs trimestriels de l’emploi des fonds affectés à l’indemnité de Saint-Domingue (F/12/2731 à 2733), les états récapitulatifs annuels (F/12/2734), des secours spéciaux (F/12/2735), le matricule général (F/12/2736), les fiches individuelles des colons (F/12/2737 à 2738).

Ces dossiers sont à compléter par un dossier de secours attribués par le département de la Seine en 1802, contenant notamment des certificats de vie, d’absence de ressource et d’urgence de secours (H//2121).

Archives du pouvoir exécutif

Conseil exécutif provisoire et comités de la Convention, dont le Comité de salut public (AF/II)

Les institutions qui ont produit les documents formant la sous-série AF/II sont l'ensemble des organismes chargés de l'exercice du pouvoir exécutif et de son contrôle par l'Assemblée nationale au cours de la période ouverte par la déchéance du roi le 10 août 1792 et qui s’achève, en application de la constitution de l'an III, en brumaire an IV (novembre 1795) avec l'entrée en fonction du Directoire exécutif succédant à l'ensemble des organes de l'exécutif en fonctionnement sous la Convention.
Comme tout sujet d’importance, les affaires de Saint-Domingue peuvent remonter au pouvoir exécutif pour y être évoquées, parfois sous l’angle individuel (des demandes de secours ou d’intervention, non reportées dans ce travail), parfois de façon plus générale (sujets qui forment le cœur de ce présent travail).

Missions des représentants du peuple et comités des assemblées révolutionnaires (sous-séries D)

Les comités sont créés par l’Assemblée constituante, certains dès 1789, pour traiter les sujets variés et complexes à l’ordre du jour. Ils sont formés de députés spécialisés dans certains domaines et chargés de préparer l’examen des affaires en séance. Les comités poursuivent leur activité sous l’Assemblée législative et cessent leurs activités à la fin de la période de la Convention (1792-1795). Leurs fonctions sont alors attribuées aux différents ministères ou à des commissions spéciales du Corps législatif. Le glissement progressif du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif est une des caractéristiques de la période conventionnelle et justifie que les sous-séries D soient abordées ici.

D/I§1 - Le Comité des décrets créé par la Constituante le 5 novembre 1789 a pour rôle de contrôler l'expédition des décrets de l'Assemblée et leur promulgation, attribution partagée avec le ministre de la Justice (appelé à l'origine Garde des sceaux), puis avec son remplaçant en l'an II, la Commission des administrations civiles, police et tribunaux. Dans ses archives sont conservés des dossiers sur les députés de l’Assemblée, classés géographiquement, parmi lesquels figurent les députés de Saint-Domingue.

D/III – Le Comité de législation est créé en septembre 1789 par l’Assemblée constituante pour décharger le comité de Constitution. Il prend l’année suivante le titre de comité de Législation criminelle, puis, sous la Législative, celui de comité de Législation civile et criminelle. La Convention élargit ses attributions ; le comité de Législation est chargé de la préparation du travail législatif et de l'examen des réclamations en matière d'abolition de droits féodaux. Il finit par étendre ses attributions jusqu’à devenir, par la tutelle qu’il exerce sur la commission exécutive des Administrations civiles, police et tribunaux, un « ministère collectif de la Justice et de l'Intérieur », chargé de la surveillance de l'exécution des lois, des réformes de la législation et de l’administration générale, du contentieux, notamment en matière d’émigration, mais aussi de la nomination des personnels des tribunaux. À ce titre, on retrouve dans ses archives, notamment, les dossiers de l’affaire dite des « faux députés de Saint-Domingue ».

D/XLII – Le Comité de Salut public est créé le 1er janvier 1793, d’abord sous le nom de Comité de défense générale, pour assurer la cohésion de l'action des ministres avec les directives de la Convention. Il s’agit de l’instance collective effective de gouvernement de la France, jusqu’à la chute des Robespierristes le 9 thermidor an II ; il perd ensuite progressivement sa prééminence jusqu’à disparaître après le coup d’État du 18 fructidor an V. Comme tout sujet d’importance, les « affaires de Saint-Domingue » y sont parfois évoquées, mais l’essentiel est renvoyé aux comités de la Marine ou des Colonies.

D/XVI - Le Comité de la Marine est créé par la Constituante le 6 octobre 1789 pour préparer son travail relatif à l'administration de la marine et se voit rattacher celui des colonies en l'an II. Comme le Comité des Colonies, il s’agit d’une source incontournable pour le sujet de l’administration de Saint-Domingue.

D/XXV – Le Comité des Colonies est créé à la suite de l’aggravation des troubles à Saint-Domingue et à la Martinique, le 2 mars 1790. Le Comité des Colonies est chargé de présenter des rapports et des projets de décret sur le commerce colonial et le maintien de l’ordre aux Antilles. Reconduit par l’Assemblée législative puis par la Convention nationale, il fusionne avec le comité de Marine le 7 fructidor an II pour former un comité de Marine et des colonies. Il s’agit d’une source incontournable pour le sujet de l’administration de Saint-Domingue ; on a relevé les principales références, mais un examen approfondi de cette sous-série est indispensable pour appréhender la gestion par l’État de la crise aux Antilles. Nombre d’occurrences ne sont pas mentionnées sous le terme de « Saint-Domingue » mais sous d’autres appellations géographiques de villes et ne ressortent donc pas à première lecture.

Directoire exécutif (AF/III)

La constitution de l'an III en brumaire an IV (novembre 1795) met fin aux régimes temporaires du gouvernement de la République depuis la déchéance du roi le 10 août 1792. Le pouvoir exécutif est alors confié à un collège nommé Directoire exécutif, composé de cinq membres élus par les deux nouvelles assemblées et renouvelables par tirage au sort d'un membre sortant chaque année.
Comme tout sujet d’importance, les affaires de Saint-Domingue peuvent remonter au pouvoir exécutif pour y être évoquées, parfois sous l’angle individuel (des demandes de secours ou d’intervention, non reportées dans ce travail), parfois de façon plus générale (sujets qui forment le cœur de ce présent travail). On y trouve en particulier des archives portant sur les relations avec Toussaint Louverture ou l’expédition de Saint-Domingue, ainsi que sur l’administration de la partie anciennement espagnole de l’île.

Secrétairerie d’État impériale (AF/IV)

La Secrétairerie d’État impériale est chargée de l’archivage des actes du gouvernement sous leur forme authentique ; véritable plaque tournante des affaires du pouvoir exécutif, elle en constitue en quelque sorte le greffe. Le ministre-secrétaire d’État est un personnage incontournable qui fait le lien permanent entre l’empereur, les ministres et les dignitaires de l’Empire. Comme tout sujet d’importance, les affaires de Saint-Domingue peuvent remonter au pouvoir exécutif pour y être évoquées.

Archives du pouvoir législatif

Pour la période révolutionnaire, on pourra consulter la série C – Assemblées nationales, constituée des archives :

• des assemblées pré-révolutionnaires : assemblées des notables, assemblées provinciales et états provinciaux de 1787 et 1788 ;
• des assemblées de la Révolution et du Directoire : Assemblée nationale constituante, Assemblée nationale législative, Convention nationale, Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-Cents ;
• des assemblées du Consulat et de l'Empire : Tribunat et Corps législatif.

Cette série regroupe donc les documents produits par le pouvoir législatif. Les archives des assemblées conservent la trace de messages ou notes évoquant la situation à Saint-Domingue, par exemple en C//403 sur une affaire « d'intelligence avec l'ennemi ». De nombreuses affaires sont évoquées devant les assemblées et sont donc consignées dans les procès-verbaux des séances. 

Elle est parfaitement complémentaire des sous-séries D évoquées plus haut, où sont conservées les archives des comités, qui en sont les émanations « exécutives » (ou ministères embryonnaires). De nombreuses affaires, d’importance variable, y sont évoquées en séance.

Archives notariales

Les fonds du Minutier central (MC) proviennent du minutier central des notaires de Paris, ils correspondent aux minutes et répertoires versées par les notaires de la capitale. Les archives repérées correspondent à une période allant du début du XVIII^e à la fin du XIX^e siècle. Il s’agit en grande majorité de minutes d’actes (cotes MC/ET), même si l’on retrouve également la mention de Saint-Domingue dans les répertoires de notaires (cotes MC/RE) ainsi que dans certains dossiers de clients (cotes MC/DC).

MC/ET : La majorité des actes émanent de colons, soit de passage, soit revenus définitivement à Paris et désirant mettre de l’ordre dans leurs affaires. Une grande partie des minutes repérées sont liées à la gestion de propriétés, à des procurations, ou au règlement de l’indemnité versée aux colons à la suite de la perte de l’île en 1825. Cependant, en l’absence de données topographiques plus précises que « colons en l’île de Saint-Domingue », il est parfois complexe de déterminer quelle partie de l’île est concernée. C’est le cas par exemple pour les pièces relatives à la compagnie de Saint-Domingue, ou à l’indemnité des anciens colons de Saint-Domingue. 
Cependant, certains actes citent explicitement des localités : il s’agit principalement de Port-au-Prince, mais également de localités parfois plus proches de la frontière orientale de l’île, notamment la plaine de Cul-de-Sac. Il existe peu de pièces traitant d’affaires se déroulant dans la partie occidentale de l’île pendant la période 1795-1804. On peut quand même signaler un acte de notoriété relatif aux destructions subies dans la zone limitrophe de Cul-de-Sac par certains colons entre 1795 et 1798.

MC/RE : Certaines minutes ne sont décrites en salle de lecture virtuelle (SLV) que d’après les répertoires, auquel cas elles apparaissent sous la cote MC/RE : c’est le cas, par exemple, de l’acte de notoriété signalé plus haut, qui n’est visible en SLV que sous la cote MC/RE/LIII/24, alors que la minute est conditionnée dans la boîte MC/ET/LIII/958.
Les répertoires de notaires peuvent aussi permettre de retrouver, grâce aux actes qui y sont enregistrés, des minutes qui n’auraient pas encore été décrites en SLV. Les répertoires peuvent aussi signaler l’existence d’actes rédigés ou reçus directement à Saint-Domingue et absents des fonds du Minutier central, à l’instar des entrées repérées dans les répertoires MC/RE/XXIX/13 et MC/RE/XXIX/15.

MC/DC : on trouve parmi les dossiers de clients les papiers de famille de plusieurs colons vivant sur la partie occidentale de l’île, et notamment à Port-au-Prince ou dans ses environs.

Archives privées

Archives provenant du Séquestre révolutionnaire 

Comme pour les documents conservés dans les fonds du Minutier central, les documents présents dans la série T sont principalement des actes de ventes, achats, documents de gestion de plantations situées à Saint-Domingue, sans qu’il soit possible de toujours identifier le lieu de ces domaines.

Il faut signaler l’important ensemble de documents provenant de l’activité d’Edmond Saint-Léger (T//650), commissaire national près la colonie de Saint-Domingue, qui a eu précédemment une activité sur l’île de Tobago (identifiée Tabago dans les documents).

Télecharger une desciption des documents présents dans la série T