Circulaires
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Référence : MCCC1311025CNature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 25/04/2013Extrait de la notice :
…Commune Rq : les arrêtés de dérogation ont une durée de validité illimitée. collectif : dossier de demande…
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Référence : MCCC1233879CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 03/10/2012Extrait de la notice :
…a été incorporé au ministère chargé de l'Agriculture pour ce qui touche au suivi de la politique commune…
…autorisation spéciale en matière de travaux, porter à connaissance sur le patrimoine naturel d'une commune…
…Législation Règlement 2141/70 du 20 octobre 1970 portant établissement d'une politique commune des pêches…
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Référence : MCCC113098OCNature : Instruction (conjointe)Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/11/2011Extrait de la notice :
…nationalité française du conjoint, de la communauté de vie entre les époux (par exemple une déclaration commune…
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Référence : DPACI/RES/2005/002Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 20/01/2005Extrait de la notice :
…Cette démarche commune s’est déjà concrétisée par la parution de l’instruction DPACI/RES/2004/07 du 26…
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Référence : DPACI/RES/2003/008Nature : InstructionStatut du texte : caducDate de signature : 27/08/2003Date de signature ou de publication : 27/08/2003Extrait de la notice :
…(COG 1999), ❍ le nom en clair de la commune, ❍ ❍ ❍ un indicateur permettant de savoir si la commune…
…Pour chaque unité échantillon de l’EGP (commune urbaine, quartier, district ou commune rurale), les documents…
…ou redéfinition des zones dans une commune partiellement incluse.…
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Référence : AD 2002-1Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 08/03/2002Extrait de la notice :
…Partenariat Conventions passées avec des partenaires avec ou sans impact financier : par ex : commune…
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Référence : AD 98-5Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 19/06/1998Extrait de la notice :
…(en cas d’instruction d’un dossier de la compétence d’une commune ou d’un EPCI par la D.D.E., dans le…
…C'est la collection conservée par la commune qui est communicable au public (Code de l'urbanisme, art…
…la convention de mise à disposition, les dossiers doivent être au terme de la DUA restitués à la commune…
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Référence : AD/DEP 1975Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature : 09/10/1997Date de signature ou de publication : 09/10/1997Extrait de la notice :
…Pour chaque unité échantillon de l’EGP (commune urbaine, quartier, district ou commune rurale), les documents…
…(commune, quartier,...) de l’EGP 1990.…
…Tableau 1 : L’EGP par taille de commune Ce tableau, comparable à ce qui a été fait pour l’EGP 1982 (2…
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Référence : AD/DEP 371Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 08/03/1996Extrait de la notice :
…Les bordereaux récapitulatifs départementaux sont des tableaux de comptage par commune des différents…
…radiations des listes électorales rendues nécessaires par quelle que cause que ce soit (changement de commune…
…renseignements d’état civil, d’autre part des informations sur la situation électorale de la personne (commune…
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Référence : INTA94198CNature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 05/07/1994Extrait de la notice :
…national de gestion des étrangers – AGDREF (1) - statistiques annuelles des étrangers : états par commune…