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Circulaires

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6 circulaires

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  • Protocole pour la gestion et la sélection des archives des Unions départementales d’associations familiales (Udaf)
    Référence : DGPA/SIAF/2021/002
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 03/02/2021
    Extrait de la notice :

    …désigner ou proposer les délégués des familles aux divers conseils et assemblées ou autres organismes institués par l’Etat, la région, le département, la commune…

    …désigner ou proposer les délégués des familles aux divers conseils et assemblées ou autres organismes institués par l’Etat, la région, le département, la commune…

  • Archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment au registre du commerce et des sociétés
    Référence : DGP/SIAF/2018/005
    Nature : Préconisations relatives à la sélection
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 21/02/2018
    Extrait de la notice :

    …Tribunal de commerce (commune, département) Autres appellations TC Type d’entité Collectivité Description Dates d’existence 1790/2099 Lieux d’existence…

    …Tribunal de grande instance (commune, département) (1958-1222/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025_000000040 en relation Type de relation…

    …Conseil de prud’hommes (commune, département) (1806/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025_000000010 en relation Type de relation hiérarchique…

  • Vademecum Numérisation et archivage des dossiers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et profil pour l'archivage des données-registres et des images issues des systèmes de gestion électronique de documents (GED) des MDPH
    Référence : DITN/RES/2009/011
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 10/09/2009
    Extrait de la notice :

    ….) ; dans tous les cas, il convient de conserver une clé commune et pérenne ; - l'identification du département dans lequel est située la maison départementale…

    …’est-à-dire de " traduire " les codes utilisés dans le progiciel au moment de l’export (ex. : ne pas mettre " 1B " mais " Quimper " pour désigner une commune…

    ….) ; dans tous les cas, il convient de conserver une clé commune et pérenne ; - l'identification du département dans lequel est située la maison départementale…

  • Traitement des archives produites dans le cadre du revenu minimum d'insertion (RMI)
    Référence : AD 99-1
    Nature : Instruction
    Statut du texte : caduc
    Date de signature ou de publication : 02/04/1999
    Extrait de la notice :

    …Elles sont transmises au président du centre communal ou intercommunal d'action sociale de la commune de résidence, si la demande n'a pas été déposée auprès…

    …Le président du centre communal ou intercommunal d'action sociale de la commune de résidence transmet, à tout moment, au représentant de l'Etat dans le…

    …L'intéressé est tenu informé des éléments le concernant transmis par le président du centre communal ou intercommunal d'action sociale de la commune de…

  • Protocole d'accord pour le traitement des archives des unions départementales des associations familiales
    Référence : AD 98-2
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 09/02/1998
    Extrait de la notice :

    …notamment désigner ou proposer les délégués des familles aux divers conseils, assemblées ou autres organismes institués par l’Etat, le département, la commune…

    …En ce qui concerne les centres communaux d’action sociale, tout peut être détruit, car conservation au niveau de la commune (cf circulaire 93-1 du 11 août…

    …notamment désigner ou proposer les délégués des familles aux divers conseils, assemblées ou autres organismes institués par l’Etat, le département, la commune…

  • Règlement des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale
    Référence : AD 88-7
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature ou de publication : 27/07/1988
    Extrait de la notice :

    …C'est pourquoi nous avons décidé d'établir une nouvelle instruction, commune aux deux administrations, qui annule et remplace les circulaires citées en…

    …C'est pourquoi nous avons décidé d'établir une nouvelle instruction, commune aux deux administrations, qui annule et remplace les circulaires citées en…

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