Circulaires
Consulter le tableau des circulaires-
Nature : RéférentielStatut du texte : en vigueurDate de signature : 01/10/2013Extrait de la notice :
…Q Une commune de plus de deux mille habitants peut confier, par convention et après délibération du conseil…
…Toutefois, et à condition d'être en mesure de respecter les instructions du SIAF, la commune peut conserver…
…directeur des Archives départementales, le préfet peut prescrire le dépôt d'office des archives d'une commune…
-
Référence : MCCC113098OCNature : Instruction (conjointe)Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/11/2011Extrait de la notice :
…nationalité française du conjoint, de la communauté de vie entre les époux (par exemple une déclaration commune…
-
Référence : DGP/SIAF/2011/007Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 28/03/2011Extrait de la notice :
…Stages (ORAS) afin de structurer le réseau régional de formation – Dans un 2ème temps via l'Offre Commune…
…fonction de leur expertise ou de leurs ressources en formateurs internes – Construction de l'offre commune…
-
Référence : DPACI/RES/2009/018Nature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 28/08/2009Extrait de la notice :
…Instances propres aux communes Sur toutes questions intéressant la commune, concernant tout ou partie…
…Lorsque la commune obtient dérogation de la part du préfet, elle peut soit conserver ses archives ellemême…
…groupement de collectivités territoriales dont elle est membre, soit, par voie de convention, à la commune…
-
Référence : DPACI/RES/2008/012Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 31/12/2008Date de signature ou de publication : 31/12/2008Extrait de la notice :
…Service des réfugiés et sinistrés2 Fichier des réfugiés Recensement des réfugiés par commune Dossiers…
…la date d’interruption du travail pour accomplir le service dans le STO, certificat du maire de la commune…
…ouvriers « volontaires » partis en Allemagne, contrats d’embauche, listes des libérés spéciaux par commune…
-
Référence : MCCM579103CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 31/12/2005Extrait de la notice :
…IV-2- Gestion de la couverture hydraulique NB : Ces documents sont tenus à raison d’un dossier par commune…
-
Référence : DPACI/RES/2005/014Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 29/07/2005Extrait de la notice :
…autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune…
-
Référence : DPACI/RES/2003/008Nature : InstructionStatut du texte : caducDate de signature : 27/08/2003Date de signature ou de publication : 27/08/2003Extrait de la notice :
…(COG 1999), ❍ le nom en clair de la commune, ❍ ❍ ❍ un indicateur permettant de savoir si la commune…
…Pour chaque unité échantillon de l’EGP (commune urbaine, quartier, district ou commune rurale), les documents…
…ou redéfinition des zones dans une commune partiellement incluse.…
-
Référence : AD/DEP 1975Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature : 09/10/1997Date de signature ou de publication : 09/10/1997Extrait de la notice :
…Pour chaque unité échantillon de l’EGP (commune urbaine, quartier, district ou commune rurale), les documents…
…(commune, quartier,...) de l’EGP 1990.…
…Tableau 1 : L’EGP par taille de commune Ce tableau, comparable à ce qui a été fait pour l’EGP 1982 (2…
-
Référence : AD/DEP 371Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 08/03/1996Extrait de la notice :
…Les bordereaux récapitulatifs départementaux sont des tableaux de comptage par commune des différents…
…radiations des listes électorales rendues nécessaires par quelle que cause que ce soit (changement de commune…
…renseignements d’état civil, d’autre part des informations sur la situation électorale de la personne (commune…
-
Référence : INTA94198CNature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 05/07/1994Extrait de la notice :
…national de gestion des étrangers – AGDREF (1) - statistiques annuelles des étrangers : états par commune…
-
Référence : AD 2697Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/04/1991Extrait de la notice :
…ayant bénéficié d’une subvention de la direction des archives de France verse ses dépouillements à la commune…
-
Référence : AD 88-9Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 09/11/1988Extrait de la notice :
…La présentation des documents, pour une commune, est la suivante : - documents des ménages ordinaires…
…Le bordereau de versement comprendra un tableau décrivant le contenu de l'EGP pour chaque commune; il…
…fera apparaître, pour chaque district de chaque commune : - le contenu de la livraison 1988 (présence…
-
Référence : AD 25434/10925Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 26/11/1982Extrait de la notice :
…des services d'archives de votre département les informations suivantes, qui résultent d'une étude commune…
-
Référence : AD 67-3Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 07/02/1967Date de signature ou de publication : 20/02/1967Extrait de la notice :
…s'adresser à cet effet aux maires en leur soumettant des listes des anciens combattants âgés de leur commune…