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10 circulaires

  • Référence : DPACI/RES/2008/018
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature : 31/12/2008
    Date de signature ou de publication : 31/12/2008
    Extrait de la notice :

    …Les services départementaux d’archives, confrontés à des types de documents découlant des normes de plus en plus précises de la politique agricole commune

    …’administration territoriale de l’État entraîne une nouvelle distribution des compétences au niveau tant régional que départemental ; une instruction commune

    …Il existe de nombreux groupements, œuvrant au niveau local : parfois un par commune, ou groupe de communes, ou canton, etc., mais un seul de ces groupements…

  • Référence : DPACI/RES/2005/018
    Nature : Instruction
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature ou de publication : 27/09/2005
    Extrait de la notice :

    …Les services départementaux d’archives, confrontés à des types de documents découlant des normes de plus en plus précises de la politique agricole commune

    …’administration territoriale de l’État entraîne une nouvelle distribution des compétences au niveau tant régional que départemental ; une instruction commune

    …Il existe de nombreux groupements, œuvrant au niveau local : parfois un par commune, ou groupe de communes, ou canton, etc., mais un seul de ces groupements…

  • Référence : DPACI/RES/2005/002
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 20/01/2005
    Extrait de la notice :

    …Cette démarche commune s’est déjà concrétisée par la parution de l’instruction DPACI/RES/2004/07 du 26 avril 2004 qui invitait les membres des deux réseaux…

    …Cette démarche commune s’est déjà concrétisée par la parution de l’instruction DPACI/RES/2004/07 du 26 avril 2004 qui invitait les membres des deux réseaux…

  • Référence : AD 2000-2
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 31/10/2000
    Extrait de la notice :

    …dossiers des aides relatives aux productions végétales et animales (rubrique 2.1 du tableau), sont les suivantes : l’échantillon sera constitué d’une commune

    …Aides antérieures à la réforme de la politique agricole commune Aides aux petits producteurs de céréales (remboursement de la taxe de co-responsabilité…

    …dossiers des aides relatives aux productions végétales et animales (rubrique 2.1 du tableau), sont les suivantes : l’échantillon sera constitué d’une commune

  • Référence : AD 98-5
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 19/06/1998
    Extrait de la notice :

    …(en cas d’instruction d’un dossier de la compétence d’une commune ou d’un EPCI par la D.D.E., dans le cadre de la mise à disposition), sous réserve des…

    …sous réserve des conditions particulières figurant dans la convention de mise à disposition, les dossiers doivent être au terme de la DUA restitués à la commune

    …C'est la collection conservée par la commune qui est communicable au public (Code de l'urbanisme, art. A. 421-8).…

  • Référence : AD 97-6
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 18/12/1997
    Extrait de la notice :

    …cynégétiques 5 C − Carte des unités cynégétiques Validité C − Demandes et décisions individuelles 1 D − Etat des lots de chasse et des chasseurs par commune

    …cynégétiques 5 C − Carte des unités cynégétiques Validité C − Demandes et décisions individuelles 1 D − Etat des lots de chasse et des chasseurs par commune

  • Référence : AD 97-5
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 25/09/1997
    Extrait de la notice :

    …Conservation aux Archives nationales Observations (Notamment localisation du service chargé de la conservation des documents au Cnasea) I - Administration commune

    …Conservation aux Archives nationales Observations (Notamment localisation du service chargé de la conservation des documents au Cnasea) I - Administration commune

  • Référence : AD 97-3
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 13/02/1997
    Extrait de la notice :

    …collectifs Conserver les dossiers des opérations importantes ou qui présentent un intérêt particulier compte tenu des spécificités du département ou de la commune

    …collectifs Conserver les dossiers des opérations importantes ou qui présentent un intérêt particulier compte tenu des spécificités du département ou de la commune

  • Référence : AD 94-10
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 07/10/1994
    Extrait de la notice :

    …− plans, Atlas Validité C I Ces documents, généraux, peuvent concerner (avis CADA, 9 décem- les biens du domaine public comme du domaibre 1993, commune

    …− plans, Atlas Validité C I Ces documents, généraux, peuvent concerner (avis CADA, 9 décem- les biens du domaine public comme du domaibre 1993, commune

  • Référence : AD 90-5
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 05/07/1990
    Extrait de la notice :

    …égard la loi d’orientation agricole du 5 août 1960, complétée par la loi du 8 août 1962, votée après le lancement d’une politique agricole européenne commune

    …égard la loi d’orientation agricole du 5 août 1960, complétée par la loi du 8 août 1962, votée après le lancement d’une politique agricole européenne commune

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