Circulaires
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Référence : DGP/SIAF/2017/002Nature : Mesures de simplificationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/06/2017
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Référence : MCCC1614354CNature : Note d'informationStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 06/04/2016
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Référence : DGP/SIAF/2014/006Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 22/09/2014
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Référence : DGP/SIAF/2014/002Nature : PréconisationsStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 03/03/2014
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Référence : DGP/SIAF/2013/004Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/11/2013
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Référence : DGP/SIAF/2012/014Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/10/2012
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Référence : DGP/SIAF/2010/001Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 05/02/2010
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Référence : AD 79-6Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 31/12/1979
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Référence : AD 19544/7354Nature : NoteStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 11/09/1975
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Référence : AD 74-6Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 28/11/1974Date de signature ou de publication : 12/12/1974
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