Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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- en vigueur 8
- ponctuel 1
- administration 1
- culture 2
- environnement 1
- industrie 1
- justice 1
- poste 1
- protection sociale 2
- recherche scientifique 1
- santé 1
9 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGPA/SIAF/2024/001
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 25/04/2024
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2024/003
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 25/04/2024
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2024/005
Nature SIAF
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 07/03/2024
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2023/001
Nature Convention
Statut du texte en vigueur
Date de signature 01/03/2023
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2022/008
Nature Convention
Statut du texte en vigueur
Date de signature 12/10/2022
Date de signature ou de publication 18/11/2022
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2022/006
Nature Convention
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 01/08/2022
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2021/004
Nature Convention
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 21/07/2021
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2020/003
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 30/11/2020
-
Circulaire
Référence DPACI/RES/2002/005
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 17/12/2002
-
Circulaire