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17 circulaires

  • Référence : DGPA/SIAF/2022/007
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 15/11/2022
    Extrait de la notice :

    …Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance constituent une chambre détachée du tribunal judiciaire…

    …Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance sont devenus des chambres détachées de ce tribunal…

    …Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance constituent une chambre détachée du tribunal judiciaire…

  • Référence : DGP/SIAF/2018/005
    Nature : Préconisations relatives à la sélection
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 21/02/2018
    Extrait de la notice :

    …Tribunal de commerce (commune, département) Autres appellations TC Type d’entité Collectivité Description Dates d’existence 1790/2099 Lieux d’existence…

    …Tribunal de grande instance (commune, département) (1958-1222/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025_000000040 en relation Type de relation…

    …Conseil de prud’hommes (commune, département) (1806/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025_000000010 en relation Type de relation hiérarchique…

  • Référence : DGP/SIAF/2014/003
    Nature : Préconisations
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 18/03/2014
    Extrait de la notice :

    …Délégué (commune, département).…

    …Délégué (commune, département).…

    …Délégué (commune, département).…

  • Référence : MCCC0931405J
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 24/12/2009
    Extrait de la notice :

    …Cette réflexion commune a débouché sur la définition de critères de tri privilégiant la vocation nationale ou locale des radios et des télévisions, reprenant…

    …Cette réflexion commune a débouché sur la définition de critères de tri privilégiant la vocation nationale ou locale des radios et des télévisions, reprenant…

  • Référence : DPACI/RES/2008/018
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature : 31/12/2008
    Date de signature ou de publication : 31/12/2008
    Extrait de la notice :

    …Les services départementaux d’archives, confrontés à des types de documents découlant des normes de plus en plus précises de la politique agricole commune

    …’administration territoriale de l’État entraîne une nouvelle distribution des compétences au niveau tant régional que départemental ; une instruction commune

    …Il existe de nombreux groupements, œuvrant au niveau local : parfois un par commune, ou groupe de communes, ou canton, etc., mais un seul de ces groupements…

  • Référence : DPACI/RES/2008/012
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 31/12/2008
    Date de signature ou de publication : 31/12/2008
    Extrait de la notice :

    …Service des réfugiés et sinistrés2 Fichier des réfugiés Recensement des réfugiés par commune Dossiers nominatifs Autres documents B12.…

    …convocation, attestation de l’employeur indiquant la date d’interruption du travail pour accomplir le service dans le STO, certificat du maire de la commune

    …documents relatifs au STO : listes des travailleurs et ouvriers « volontaires » partis en Allemagne, contrats d’embauche, listes des libérés spéciaux par commune

  • Référence : DPACI/RES/2008/011
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 06/10/2008
    Extrait de la notice :

    …Il est renseigné par le greffier du tribunal d'instance du lieu de la résidence commune des partenaires compétent pour recevoir la déclaration initiale…

    …PACS Depuis la réforme, la communication des informations relatives aux PACS est assurée par l'officier d'état civil qui détient l'acte de naissance (commune

    …Il est renseigné par le greffier du tribunal d'instance du lieu de la résidence commune des partenaires compétent pour recevoir la déclaration initiale…

  • Référence : DPACI/RES/2007/019
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 13/11/2007
    Date de signature ou de publication : 13/11/2007
    Extrait de la notice :

    …après le déploiement d'AMALFI V2 (servitudes et charges) 1 mois après l'ordonnance du juge D 5 T On trouve parfois d'anciens plans cadastraux par commune

    …après le déploiement d'AMALFI V2 (servitudes et charges) 1 mois après l'ordonnance du juge D 5 T On trouve parfois d'anciens plans cadastraux par commune

  • Référence : DPACI/RES/2005/018
    Nature : Instruction
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature ou de publication : 27/09/2005
    Extrait de la notice :

    …Les services départementaux d’archives, confrontés à des types de documents découlant des normes de plus en plus précises de la politique agricole commune

    …’administration territoriale de l’État entraîne une nouvelle distribution des compétences au niveau tant régional que départemental ; une instruction commune

    …Il existe de nombreux groupements, œuvrant au niveau local : parfois un par commune, ou groupe de communes, ou canton, etc., mais un seul de ces groupements…

  • Référence : AD 2000-2
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 31/10/2000
    Extrait de la notice :

    …dossiers des aides relatives aux productions végétales et animales (rubrique 2.1 du tableau), sont les suivantes : l’échantillon sera constitué d’une commune

    …Aides antérieures à la réforme de la politique agricole commune Aides aux petits producteurs de céréales (remboursement de la taxe de co-responsabilité…

    …dossiers des aides relatives aux productions végétales et animales (rubrique 2.1 du tableau), sont les suivantes : l’échantillon sera constitué d’une commune

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