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Circulaires

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20 circulaires

Résultats par page :
  • Archivage des documents d'autorisations d'urbanisme : Référentiel de conservation et fiche d'évaluation archivistique
    Référence : DGPA/SIAF/2023/010
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 13/02/2024
    Date de signature ou de publication : 13/02/2024
    Extrait de la notice :

    …L’article L. 422-8 du Code de l’urbanisme précise que ) Lorsque la commune comprend moins de 10 000 habitants et ne fait pas partie d'un établissement…

    …Lorsque le transfert de compétence à la commune est intervenu, il est définitif. - Le préfet ou le maire au nom de l'État dans les autres communes 4.…

    …Évaluation des ensembles documentaires 7.1 Producteurs Les producteurs de ces typologies sont les services compétents (Commune, EPCI ou DDT-M).…

  • Archivage de la documentation cadastrale : matrice et fichiers fonciers
    Référence : DGPA/SIAF/2023/016
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 10/10/2023
    Date de signature ou de publication : 11/10/2023
    Extrait de la notice :

    …Les géomètres travaillent par commune, ils effectuent une délimitation du territoire pour ensuite définir et régulariser la limite communale.…

    …Documentation figurée Le plan cadastral, document graphique composé d'un tableau d'assemblage représentant le territoire d'une commune, souvent sur une…

    …pour chaque propriétaire où sont notamment indiqués l'identité des propriétaires et la liste des parcelles et immeubles leur appartenant, situés dans la commune…

  • Publication du « Guide d’aide à la sélection des métadonnées pour l’archivage numérique des dossiers d’autorisation d’urbanisme ».
    Référence : DGPA/SIAF/2023/009
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 01/08/2023
    Extrait de la notice :

    …indication est ajoutée dans le traitement des dossiers papier : 2 caractères pour le type de dossier 3 caractères pour le département 3 caractères pour la commune…

    …Information qui indique si le dossier est relatif à un bâtiment classé ou inscrit Commune auprès de laquelle le dossier a été déposé - Modalité de dépôt…

    …qualifiée par : une désignation, la commune de rattachement (code INSEE par exemple), le type de signataire (maire, préfet, président de Peut correspondre…

  • Evaluation, sélection et tri des archives de la gestion de la forêt et de l’Office national des forêts
    Référence : DGPA/SIAF/2022/009
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 18/11/2022
    Date de signature ou de publication : 25/11/2022
    Extrait de la notice :

    …Organisme paritaire collecteur agréé OPIE Office pour les insectes et leur environnement ORF Orientations régionales forestières PAC Politique agricole commune…

    …Organisme paritaire collecteur agréé OPIE Office pour les insectes et leur environnement ORF Orientations régionales forestières PAC Politique agricole commune…

  • Note portant sur l'archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables particuliers détenus par les services des impôts des particuliers
    Référence : DGPA/SIAF/2022/004
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 21/07/2022
    Extrait de la notice :

    …conditions, la DGI n’est plus en mesure de fournir aux Archives, sans travaux de tri important, les documents fiscaux correspondant uniquement à une commune…

    …Redevances, : remboursement de POR l'impôt portugais (autres sociétés) en portugais convention entre le Portugal et la France - instruction PRO-111 commune…

    …aux imprimes portugais en francais convention entre le Portugal et la France -instruction PRO-112 commune aux imprimes portugais - en portugais demande…

  • Publication des guides « Dossiers d’urbanisme : comment numériser pour bien archiver ? »
    Référence : DGPA/SIAF/2022/003
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 18/07/2022
    Extrait de la notice :

    …l’origine de la demande, qui constitue son dossier de demande d’autorisation d’urbanisme et le dépose en mairie ; Le guichet unique constitué par la commune…

    …et de la transmettre au centre instructeur s’il n’est pas compétent pour instruire ; Le centre ou service instructeur, qui peut être constitué par la commune…

    …Les articles R*423-2 et suivants du Code de l’urbanisme précisent le nombre d’exemplaires de la demande que doit remettre le pétitionnaire à la commune…

  • Note d’information relative au cadre légal et réglementaire de l’externalisation de la conservation des archives publiques
    Référence : DGPA/SIAF/2022/01
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 07/04/2022
    Date de signature ou de publication : 07/04/2022
    Extrait de la notice :

    …L6132-3 identifie notamment comme pouvant être assurés par un établissement du groupement pour les autres « la stratégie, l’optimisation et la gestion commune…

    …prévoit par ailleurs un dépôt d’office des archives communales au service départemental d’archives en cas de péril et ce quelle que soit l’importance de la commune…

    …L6132-3 identifie notamment comme pouvant être assurés par un établissement du groupement pour les autres « la stratégie, l’optimisation et la gestion commune…

  • Autorisation unique de destruction des questionnaires et des fiches navettes papier produits par les centres de vaccination contre le COVID-19
    Référence : DGPA/SIAF/2021/009
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 07/12/2021
    Extrait de la notice :

    …de santé, communauté professionnelle territoriale de santé) ou opéré sous l’égide d’une collectivité territoriale ou d’une structure intercommunale (commune…

    …de santé, communauté professionnelle territoriale de santé) ou opéré sous l’égide d’une collectivité territoriale ou d’une structure intercommunale (commune…

  • Collecte des archives de la politique d'éducation prioritaire (échelon local)
    Référence : DGPA/SIAF/2021/005
    Nature : Préconisations
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 21/07/2021
    Extrait de la notice :

    …école-collège ; - élabore et renseigne un tableau de bord local de la mise en œuvre des actions du projet de réseau ; - Les partenaires du réseau y participent : commune…

    …Contrats entre l’Etat et les collectivités Validité 3 ans Validité Commune Collège IEN REP (coordonnateur et pilotes) T Conserver un seul exemplaire…

    …école-collège ; - élabore et renseigne un tableau de bord local de la mise en œuvre des actions du projet de réseau ; - Les partenaires du réseau y participent : commune…

  • Préconisations de gestion et de sélection relatives aux archives des caisses d'allocations familiales (CAF)
    Référence : DGP/SIAF/2020/001
    Nature : Préconisations
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 12/10/2020
    Extrait de la notice :

    …d’autre part. 6 Source : Référentiel et notices d’autorité producteurs – GT AAF/SIAF https://aaf.ica-atom.org/france-caissedallocations-familiales-commune-departement…

    …d’autre part. 6 Source : Référentiel et notices d’autorité producteurs – GT AAF/SIAF https://aaf.ica-atom.org/france-caissedallocations-familiales-commune-departement…

  • Préconisations relatives au récolement des archives communales à effectuer suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020
    Référence : DGP/SIAF/2019/009
    Nature : Préconisations
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 01/12/2019
    Extrait de la notice :

    …de signer le procès-verbal de récolement pour les archives de l’ensemble des communes composant la commune nouvelle (Article L2113-1 du CGCI), même s’…

    …il existe une commune siège et des communes déléguées.…

    …Toutes les questions sur l’organisation des archives peuvent être posées au service d'archives communales, si la commune ou le groupement de commune en…

  • Note d'information relative à la mutualisation et à l'externalisation de certaines fonctions dans le cadre de systèmes d'archivage électronique
    Référence : DGP/SIAF/2018/001
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature : 04/01/2018
    Extrait de la notice :

    …L’article R. 212-59 modifié par le décret de 2017 précise que les conventions de dépôt entre une com mune et son groupement à fiscalité propre ou une commune…

    …L’article R. 212-59 modifié par le décret de 2017 précise que les conventions de dépôt entre une com mune et son groupement à fiscalité propre ou une commune…

  • Etude du format SIARD pour l'archivage des bases de données relationnelles et au logiciel SIARDSuite mettant en oeuvre ce format
    Statut du texte : ponctuel
    Date de signature ou de publication : 21/09/2010
    Extrait de la notice :

    …Une colonne de table représente une propriété commune des objets de la table.…

    …Une colonne de table représente une propriété commune des objets de la table.…

  • Guide méthodologique pour le choix des formats numériques pérennes dans un contexte adaptés aux données orales et audiovisuelles
    Statut du texte : ponctuel
    Date de signature : 21/05/2010
    Extrait de la notice :

    …mpeg-4 puis mpeg4-AVC Oui Non Très forte compression (d’où son succès : Un film sur un CD) avec faibles pertes négligeables pour une perception humaine commune…

    …Utilisation soumise à redevances Basé sur la norme d'image 10918-1 commune à l'ISO/CEI et UIT-T mais non normalisé (développées sans concertations d'où…

    …Partie 3 de la norme d'image 15444 commune à l'ISO/CEI et UIT-T Outils de vérification de la conformité du format avec sa description Sans compression…

  • Parution des normes ISDF et ISDIAH
    Référence : DITN/RES/2008/007
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 08/10/2008
    Extrait de la notice :

    …sera exercée par une direction régionale de l’environnement, par une direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou par le maire d’une commune…

    …sera exercée par une direction régionale de l’environnement, par une direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou par le maire d’une commune…

  • Indexation, état de la question
    Référence : DITN/RES/2007/008
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 30/07/2007
    Extrait de la notice :

    …Il n'y a pas lieu de spécifier une désignation dans le cas d'une commune.…

    …Habeaurupt (Plainfaing, Vosges, France ; lieu-dit) Il s’agit d’un lieu habité situé dans une commune.…

    …Il est proposé ici de le localiser à cette commune et d'entrer un qualificatif de désignation.…

  • Normes de description archivistique, état de la question
    Référence : DITN/RES/2007/007
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 27/07/2007
    Extrait de la notice :

    …police sanitaire : réglementation (1980-1985), conseil départemental d'hygiène (délibérations, composition) (1937-1995), salubrité générale (dossier par commune…

    …police sanitaire : réglementation (1980-1985), conseil départemental d'hygiène (délibérations, composition) (1937-1995), salubrité générale (dossier par commune…

  • Description des collections sigillographiques
    Référence : DITN/RES/2005/003
    Nature : Note
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 29/03/2005
    Extrait de la notice :

    …. : AD001), - pour les archives communales, le numéro INSEE de la commune précédé d’ »AC » pour un usage interne, et le nom en clair de la commune précédé…

    …. : AD001), - pour les archives communales, le numéro INSEE de la commune précédé d’ »AC » pour un usage interne, et le nom en clair de la commune précédé…

  • Diffusion de la norme internationale sur les notices d'autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles ISAAR (CPF)
    Référence : DITN/RES/2004/002
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 12/10/2004
    Extrait de la notice :

    …Les juges de paix sont tenus de prêter serment devant le conseil général de la commune du lieu de leur domicile.…

    …relations Producteur 6.4 Dates des ressources associées et/ou des relations 1983-2001 EXEMPLE 3 : DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIÈRES ET DE L’URBANISME (COMMUNE…

    …5.1 Zone d’identification 5.1.1 Type d’entité Collectivité 5.1.2 Forme(s) autorisée(s) du nom Direction des affaires immobilières et de l’urbanisme (commune…

  • Traitement des archives contemporaines. Indexation. Instruments de recherche.
    Référence : AD 94-8
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 05/09/1994
    Extrait de la notice :

    …Quand un article fait partie intégrante d'un nom géographique (article précédent un nom de commune par exemple), il convient : - d'une part, de le maintenir…

    …Quand un article fait partie intégrante d'un nom géographique (article précédent un nom de commune par exemple), il convient : - d'une part, de le maintenir…

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