Circulaires
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Référence : DGP/SIAF/2018/005Nature : Préconisations relatives à la sélectionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/02/2018Extrait de la notice :
…Conseil de prud’hommes (commune, département) (1806/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025…
…Cour d’appel (commune siège) (1800/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025_000000004 en relation…
…Tribunal de commerce (commune, département) Autres appellations TC Type d’entité Collectivité Description…
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Référence : sans référenceNature : GuideStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/12/2015Extrait de la notice :
…L’usage d’une adresse électronique commune, largement diffusée, permet de réceptionner directement les…
…Chaque grande série peut alors être reprise pour être divisée en sous-séries (par commune, par monument…
…cm), diapositives ; • fichiers de photographies numériques ; • correspondance administrative par commune…
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Nature : Cadre méthodologiqueStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/07/2014Extrait de la notice :
…C'est notamment le cas de l'état civil, conservé à la fois en commune et au niveau du greffe.…
…documents produits et les conservent afin de définir l'échelon de conservation le plus pertinent entre la commune…
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Référence : DGP/SIAF/2014/003Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/03/2014Extrait de la notice :
…Délégué (commune, département).…
…Délégué (commune, département).…
…Délégué (commune, département).…
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Référence : DGP/SIAF/2011/017Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 22/09/2011Extrait de la notice :
…de Lapalud Vaucluse Commune de Saint-André-les-Vergers (services techniques municipaux) Aube 10…
…supérieure de commerce de Troyes (8 tableaux) Aube 09 - Communes, établissements publics communaux Commune…
…paies, Suivi financier et budgétaire Loir-et-Cher Documents généraux Var Affaires scolaires Var Commune…
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Référence : sans référenceStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 31/12/1926Date de signature ou de publication : 31/12/1926Extrait de la notice :
…: érection en commune, réunion de hameau ou de commune, changement de nom de ia commune, distinctions…
…Rentes dues par la commune, de la commune. pensions et secours.…
…Administration de la commune.…