Circulaires
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Référence : MCCC0928173CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 25/11/2009Extrait de la notice :
…ou décision translatif, déclaratif ou constitutif de propriété, et créé un fichier immobilier par commune…
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Référence : DPACI/RES/2009/009Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 14/04/2009Extrait de la notice :
…L’expérimentation s’est généralisée en 2008 : depuis le 1er janvier de cette année, plus aucune commune…
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Référence : DPACI/RES/2008/010Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 05/08/2008Date de signature ou de publication : 05/08/2008Extrait de la notice :
…de l'actuel ministère de l'Économie, des finances et de l'emploi ont engagé en 2006 une réflexion commune…
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Référence : BUDR0700028JNature : Instruction [conjointe DGCP/DAF] codificatriceStatut du texte : en vigueurDate de signature : 19/06/2007Date de signature ou de publication : 19/06/2007Extrait de la notice :
…ménagères Copies des états n° 1288 de communication des bases, taux et produits constatés sur la commune…
…d'octobre de chaque exercice (carnet des prélèvements modèle 13- et bordereaux de versement à la commune…
…FINAL D carnets des prélèvements - modèle 13 bordereaux de versement du prélèvement revenant à la commune…
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Référence : DPACI/RES/2006/006Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/07/2006Extrait de la notice :
…transférée aux communes, l’Etat ne pouvant depuis lors appréhender le bien que dans les cas où la commune…
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Référence : MCCM579103CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 31/12/2005Extrait de la notice :
…IV-2- Gestion de la couverture hydraulique NB : Ces documents sont tenus à raison d’un dossier par commune…
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Référence : DPACI/RES/2005/002Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 20/01/2005Extrait de la notice :
…Cette démarche commune s’est déjà concrétisée par la parution de l’instruction DPACI/RES/2004/07 du 26…
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Référence : AD 2002-1Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 08/03/2002Extrait de la notice :
…Partenariat Conventions passées avec des partenaires avec ou sans impact financier : par ex : commune…