Résultats de recherche

16 circulaires

  • Référence : DGP/SIAF/2017/004
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature : 19/10/2017
    Extrait de la notice :

    …cadastrale est une source d’informations qui indique, pour chaque propriétaire, la liste des propriétés foncières, bâties ou non bâties qu’il possède dans une commune

    …Le menu déroulant « Communes », permet de spécifier une commune précise. On peut aussi choisir l’option « toutes les communes ».…

    …Le menu déroulant « Communes » permet de préciser une commune spécifique pour la recherche.…

  • Référence : DGP/SIAF/2015/003
    Nature : Note d'informations
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 09/07/2015
    Extrait de la notice :

    …1 : FICHE ISAAR Nom de l’entité Type d’entité Dates d’existence Lieux d’existence Histoire A – Description du producteur Identité Banque de France (commune

    …1 : FICHE ISAAR Nom de l’entité Type d’entité Dates d’existence Lieux d’existence Histoire A – Description du producteur Identité Banque de France (commune

  • Référence : MCCC1311025C
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : caduc
    Date de signature ou de publication : 25/04/2013
    Extrait de la notice :

    Commune Rq : les arrêtés de dérogation ont une durée de validité illimitée. collectif : dossier de demande de dérogation (demande, l’installation observa…

    Commune Rq : les arrêtés de dérogation ont une durée de validité illimitée. collectif : dossier de demande de dérogation (demande, l’installation observa…

  • Référence : DGP/SIAF/2012/017
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 14/12/2012
    Extrait de la notice :

    …déclaration les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale par toute commune

    …déclaration les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale par toute commune

  • Référence : MCCC1233879C
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 03/10/2012
    Extrait de la notice :

    …carte, rapport d’activité, programme d'aménagement, autorisation spéciale en matière de travaux, porter à connaissance sur le patrimoine naturel d'une commune

    …la loi d'orientation agricole n° 99-574, ce ministère a été incorporé au ministère chargé de l'Agriculture pour ce qui touche au suivi de la politique commune

    …Depuis les années 1980, la politique française des pêches maritimes et de l'aquaculture s'inscrit dans le cadre européen de la politique commune des pêches…

  • Référence : DGP/SIAF/2012/007
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 15/06/2012
    Extrait de la notice :

    …particularités locales pouvant justifier d’une conservation partielle (par exemple dans le cas de destructions malencontreuses des comptes et budgets en commune

    …particularités locales pouvant justifier d’une conservation partielle (par exemple dans le cas de destructions malencontreuses des comptes et budgets en commune

  • Référence : MCCC0928173C
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 25/11/2009
    Extrait de la notice :

    …a étendu l’obligation de transcription à tout acte ou décision translatif, déclaratif ou constitutif de propriété, et créé un fichier immobilier par commune

    …a étendu l’obligation de transcription à tout acte ou décision translatif, déclaratif ou constitutif de propriété, et créé un fichier immobilier par commune

  • Référence : DPACI/RES/2009/009
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 14/04/2009
    Extrait de la notice :

    …L’expérimentation s’est généralisée en 2008 : depuis le 1er janvier de cette année, plus aucune commune de France ne dispose de la matrice cadastrale sous…

    …L’expérimentation s’est généralisée en 2008 : depuis le 1er janvier de cette année, plus aucune commune de France ne dispose de la matrice cadastrale sous…

  • Référence : DPACI/RES/2008/010
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 05/08/2008
    Date de signature ou de publication : 05/08/2008
    Extrait de la notice :

    …La direction des archives de France et les services de l'actuel ministère de l'Économie, des finances et de l'emploi ont engagé en 2006 une réflexion commune

    …La direction des archives de France et les services de l'actuel ministère de l'Économie, des finances et de l'emploi ont engagé en 2006 une réflexion commune

  • Référence : BUDR0700028J
    Nature : Instruction [conjointe DGCP/DAF] codificatrice
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 19/06/2007
    Date de signature ou de publication : 19/06/2007
    Extrait de la notice :

    …des taxes foncières et taxes d'enlèvement des ordures ménagères Copies des états n° 1288 de communication des bases, taux et produits constatés sur la commune

    …compte d'emploi de ces carnets…) Liquidation des prélèvements : carnets des prélèvements - modèle 13bordereaux de versement du prélèvement revenant à la commune

    …prélèvements : DUREE D'UTILITE ADMINISTATIVE 18 ans SORT FINAL D carnets des prélèvements - modèle 13 bordereaux de versement du prélèvement revenant à la commune

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