Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2021/003Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 19/07/2021Extrait de la notice :
…» en matière de DAU Les DAU instruites par les communes ou EPCI donnent lieu à des autorisations d’urbanisme (AU) signées par le maire au nom de la commune…
…État, le maire au nom de l’État, Depuis le 1er janvier 2018, aucune DAU instruite par les DDT ne donne lieu à des signatures par le maire au nom de la commune…
…Espace d'échange entre l'usager, la commune et le service instructeur lorsque le Règlement national d'urbanisme (RNU) est applicable et que les demandes…
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Statut du texte : en vigueurDate de signature : 03/05/2016Extrait de la notice :
…Contrairement à l’idée commune, les archives sont donc en droit français autant des données numériques que d’anciens registres papier.…
…Le profil ATNA définit trois acteurs au sens IHE : Time Server : système qui fournit une base de temps commune aux systèmes composant l’infrastructure…
…dans les échanges, centralisation des traces des échanges et des traces d’accès aux données de santé ou d’exportation de ces données) Classification Commune…
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Référence : DGP/SIAF/2014/004Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 17/03/2014Extrait de la notice :
…L’EFS a entamé depuis 2006 la construction d’une politique de gestion de ses archives commune à l’ensemble de ses établissements, en collaboration avec…
…L’EFS a entamé depuis 2006 la construction d’une politique de gestion de ses archives commune à l’ensemble de ses établissements, en collaboration avec…
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Référence : MCCC1311025CNature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 25/04/2013Extrait de la notice :
…Commune Rq : les arrêtés de dérogation ont une durée de validité illimitée. collectif : dossier de demande de dérogation (demande, l’installation observa…
…Commune Rq : les arrêtés de dérogation ont une durée de validité illimitée. collectif : dossier de demande de dérogation (demande, l’installation observa…
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Référence : DITN/RES/2009/011Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/09/2009Extrait de la notice :
….) ; dans tous les cas, il convient de conserver une clé commune et pérenne ; - l'identification du département dans lequel est située la maison départementale…
…’est-à-dire de " traduire " les codes utilisés dans le progiciel au moment de l’export (ex. : ne pas mettre " 1B " mais " Quimper " pour désigner une commune…
….) ; dans tous les cas, il convient de conserver une clé commune et pérenne ; - l'identification du département dans lequel est située la maison départementale…
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Référence : DPACI/RES/2008/018Nature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 31/12/2008Date de signature ou de publication : 31/12/2008Extrait de la notice :
…Les services départementaux d’archives, confrontés à des types de documents découlant des normes de plus en plus précises de la politique agricole commune…
…’administration territoriale de l’État entraîne une nouvelle distribution des compétences au niveau tant régional que départemental ; une instruction commune…
…Il existe de nombreux groupements, œuvrant au niveau local : parfois un par commune, ou groupe de communes, ou canton, etc., mais un seul de ces groupements…
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Référence : DPACI/RES/2008/012Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 31/12/2008Date de signature ou de publication : 31/12/2008Extrait de la notice :
…Service des réfugiés et sinistrés2 Fichier des réfugiés Recensement des réfugiés par commune Dossiers nominatifs Autres documents B12.…
…convocation, attestation de l’employeur indiquant la date d’interruption du travail pour accomplir le service dans le STO, certificat du maire de la commune…
…documents relatifs au STO : listes des travailleurs et ouvriers « volontaires » partis en Allemagne, contrats d’embauche, listes des libérés spéciaux par commune…
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Référence : DPACI/RES/2005/018Nature : InstructionStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 27/09/2005Extrait de la notice :
…Les services départementaux d’archives, confrontés à des types de documents découlant des normes de plus en plus précises de la politique agricole commune…
…’administration territoriale de l’État entraîne une nouvelle distribution des compétences au niveau tant régional que départemental ; une instruction commune…
…Il existe de nombreux groupements, œuvrant au niveau local : parfois un par commune, ou groupe de communes, ou canton, etc., mais un seul de ces groupements…
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Référence : AD 94-10Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 07/10/1994Extrait de la notice :
…− plans, Atlas Validité C I Ces documents, généraux, peuvent concerner (avis CADA, 9 décem- les biens du domaine public comme du domaibre 1993, commune…
…− plans, Atlas Validité C I Ces documents, généraux, peuvent concerner (avis CADA, 9 décem- les biens du domaine public comme du domaibre 1993, commune…
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Référence : AD 67-3Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 07/02/1967Date de signature ou de publication : 20/02/1967Extrait de la notice :
…Le Service départemental pourra s'adresser à cet effet aux maires en leur soumettant des listes des anciens combattants âgés de leur commune.…
…Le Service départemental pourra s'adresser à cet effet aux maires en leur soumettant des listes des anciens combattants âgés de leur commune.…