Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2022/007Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/11/2022Extrait de la notice :
…Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance…
…Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance…
…Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance…
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Référence : DGPA/SIAF/2021/002Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 03/02/2021Extrait de la notice :
…divers conseils et assemblées ou autres organismes institués par l’Etat, la région, le département, la commune…
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Référence : DGP/SIAF/2018/005Nature : Préconisations relatives à la sélectionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/02/2018Extrait de la notice :
…Conseil de prud’hommes (commune, département) (1806/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025…
…Cour d’appel (commune siège) (1800/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025_000000004 en relation…
…Tribunal de commerce (commune, département) Autres appellations TC Type d’entité Collectivité Description…
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Référence : DGP/SIAF/2014/003Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/03/2014Extrait de la notice :
…Délégué (commune, département).…
…Délégué (commune, département).…
…Délégué (commune, département).…
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Référence : MCCC113098OCNature : Instruction (conjointe)Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/11/2011Extrait de la notice :
…nationalité française du conjoint, de la communauté de vie entre les époux (par exemple une déclaration commune…
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Référence : DITN/RES/2009/011Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/09/2009Extrait de la notice :
…le progiciel au moment de l’export (ex. : ne pas mettre " 1B " mais " Quimper " pour désigner une commune…
….) ; dans tous les cas, il convient de conserver une clé commune et pérenne ; - l'identification du département…
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Référence : DPACI/RES/2008/011Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 06/10/2008Extrait de la notice :
…Il est renseigné par le greffier du tribunal d'instance du lieu de la résidence commune des partenaires…
…informations relatives aux PACS est assurée par l'officier d'état civil qui détient l'acte de naissance (commune…
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Référence : DPACI/RES/2007/019Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 13/11/2007Date de signature ou de publication : 13/11/2007Extrait de la notice :
…charges) 1 mois après l'ordonnance du juge D 5 T On trouve parfois d'anciens plans cadastraux par commune…
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Référence : AD 98-2Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 09/02/1998Extrait de la notice :
…les centres communaux d’action sociale, tout peut être détruit, car conservation au niveau de la commune…
…familles aux divers conseils, assemblées ou autres organismes institués par l’Etat, le département, la commune…
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Référence : AD 2697Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/04/1991Extrait de la notice :
…ayant bénéficié d’une subvention de la direction des archives de France verse ses dépouillements à la commune…