Circulaires
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Référence : DGP/SIAF/2018/001Nature : Note d'informationStatut du texte : abrogéeDate de signature : 04/01/2018Extrait de la notice :
…précise que les conventions de dépôt entre une com mune et son groupement à fiscalité propre ou une commune…
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Référence : DGP/SIAF/2017/004Nature : Note d'informationStatut du texte : abrogéeDate de signature : 19/10/2017Extrait de la notice :
…du nom de la commune.…
…Le menu déroulant « Communes », permet de spécifier une commune précise.…
…Le menu déroulant « Communes » permet de préciser une commune spécifique pour la recherche.…
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Référence : MCCC1311025CNature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 25/04/2013Extrait de la notice :
…Commune Rq : les arrêtés de dérogation ont une durée de validité illimitée. collectif : dossier de demande…
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Référence : DPACI/RES/2005/018Nature : InstructionStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 27/09/2005Extrait de la notice :
…Secteur vétérinaire. enquête publique et l’avis de la municipalité de la commune sur le territoire de…
…nouvelle distribution des compétences au niveau tant régional que départemental ; une instruction commune…
…Il existe de nombreux groupements, œuvrant au niveau local : parfois un par commune, ou groupe de communes…
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Référence : DPACI/RES/2003/008Nature : InstructionStatut du texte : caducDate de signature : 27/08/2003Date de signature ou de publication : 27/08/2003Extrait de la notice :
…(COG 1999), ❍ le nom en clair de la commune, ❍ ❍ ❍ un indicateur permettant de savoir si la commune…
…Pour chaque unité échantillon de l’EGP (commune urbaine, quartier, district ou commune rurale), les documents…
…ou redéfinition des zones dans une commune partiellement incluse.…
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Référence : AD 2002-1Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 08/03/2002Extrait de la notice :
…Partenariat Conventions passées avec des partenaires avec ou sans impact financier : par ex : commune…
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Référence : AD 67-3Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 07/02/1967Date de signature ou de publication : 20/02/1967Extrait de la notice :
…s'adresser à cet effet aux maires en leur soumettant des listes des anciens combattants âgés de leur commune…
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Référence : AD 62-10Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature : 06/02/1962Date de signature ou de publication : 14/03/1962Extrait de la notice :
…Echantillonnage par commune, en utilisant le fichier géographique.…
…pour ce qui Archives de France concerne les dommages agricoles: communes de cultures, d'élevage, commune…
…alors admettre que l'échantillonnage géographique retenant la totalité des dossiers de telle ou telle commune…