Document d'archives : Procédure de Jean Baudesson, maire, et Jean-Baptiste Morin, procureur du roi à l’hôtel de ville, contre André Marie d’Avigneau,...
Titre :
Procédure de Jean Baudesson, maire, et Jean-Baptiste Morin, procureur du roi à l’hôtel de ville, contre André Marie d’Avigneau, lieutenant général au bailliage et siège présidial d’Auxerre, Claude Richer, lieutenant criminel au bailliage et siège présidial d’Auxerre, et Gilles Thierriat, prévôt royal d’Auxerre, formant opposition à la déclaration du roi du 12 mars 1697 portant règlement des fonctions, rang et séances des maires de la province de Bourgogne
Cote :
Feudiste 93 n° 13 à 93 n° 15, 93 n° 18
Inventaire d'archives :
Personnes :
Baudesson, Jean (1646-1731), Marie d'Avigneau, André (1660-1710), Morin, Jean-Baptiste (.... 1694-1703 ....), Richer, Claude (.... 1695-1701 .... ; lieutenant criminel au bailliage et siège présidial), Thierriat, Gilles (.... 1695-1701 .... ; prévôt royal d'Auxerre)
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Bailliage (Auxerre), France. Bailliage et siège présidial (Auxerre), France. Conseil du roi, France. États (Bourgogne)