Document d'archives : Situation des commandes passées par la mission française aux USA Instructions relatives à l'achèvement de ces commandes...
Titre :
Situation des commandes passées par la mission française aux USA Instructions relatives à l'achèvement de ces commandes Prévisions de dépenses tant pour l'armement au commerce qu'à la pêche Commandes de cargos au Canada : cargos de 4200 à 7200 T, charbonniers de 4750 à 7500 T ; chalutiers de 38 m - 1946 à 1949
Cote :
19800544/28
Institutions :
Thèmes :
armement maritime, bateau de pêche, chantier naval, conditions de travail, construction navale, dommages de guerre, durée du travail, entreprise de transport, guerre 1939-1945, industrie, loi, marine marchande, mutinerie, navire, pays étranger, reconstruction, réquisition, salaire, service du travail obligatoire, statut juridique, subvention, transport maritime
Type de document :
contrat, convention, procès-verbal de séance, programme, statuts, étude
Fonctions :
aide de l'Etat, contentieux, indemnisation, législation, relations internationales, réglementation, étude