Document d'archives : . . Financement de la formation professionnelle - * Budgets de la formation professionnelle des années 1981, 1982 et 1983....
Titre :
. . Financement de la formation professionnelle - * Budgets de la formation professionnelle des années 1981, 1982 et 1983. Avril 1982-décembre 1983. * Financement d'actions. Mai-octobre 1982. * Programme national de la formation : crédits d'équipement. Juillet 1982-mars 1983. * Groupe national de contrôle du Ministère de la formation professionnelle pour le financement des organismes agréés de formation. Novembre 1981-juin 1984. * Congé individuel de formation : demandes d'agrément des associations créées en vue de gérer le financement de ce congé. Décembre 1982-juin 1984. - * Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Septembre 1982-août 1984. * Réforme du régime d'indemnisation des chômeurs en formation. Mars 1982-juin 1984. * Indemnités de transport et d'hébergement susceptibles d'être payées à des stagiaires de formation professionnelle continue. Octobre 1982-avril 1983. * Exonération de la T.V.A. sur les actions de formation professionnelle effectuées par des organismes privés de formation. Octobre 1981-janvier 1984. * Tarifs des organismes de formation continue. Octobre 1982.
Inventaire d'archives :
Personnes :
Brun, Francis, Delarue, Jean-Marie, Ferec, Germain, Lamarche, François, Le Clainche, Michel, Lecuir, Jean, Matteudi, Guy, Pichot, Jacques-André, Tricoire, André, Viel, Noëlle, auroux, jean (1942-....), hernu, charles (1923-1990), mitterrand, françois (1916-1996), roudy, yvette (1929-....)
Institutions :
agence nationale pour l'emploi (france), commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (france), communauté européenne, france. conseil constitutionnel, france. conseil économique, social et environnemental, parti socialiste (france)
Thèmes :
accident du travail, administration centrale, apprentissage, association, audiovisuel, budget, chômage, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, conditions de travail, conflit du travail, conseil des ministres, contrat de plan, création d'entreprise, durée du travail, décentralisation, départements et collectivités d'outre-mer, déplacement officiel, emploi, entreprise en difficulté, entreprise publique, femme, fiscalité, formation en alternance, formation professionnelle, illettrisme, information, insertion professionnelle, jeune, licenciement, montagne, négociation collective, personne handicapée, personnel, plan 9, politique industrielle, qualification professionnelle, restructuration industrielle, réforme administrative, service déconcentré, simplification administrative, société coopérative ouvrière de production, stage, statut juridique, syndicat, travail féminin, égalité professionnelle
Type de document :
budget, circulaire, correspondance, discours, documentation, programme, projet de loi, statistique, statuts, étude