Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 13 mai-5 août 1891

Date : 1891 - 1891

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Contenu :

13 mai 1891 : POTHET Jules. Vol qualifié, Saint-Jean-de-Sauves. PAGENAUD Julie. Vols qualifiés, Saint-Savin. BARNABE Antoine. Vols qualifiés, Saint-Savin. 5 août 1891 : COSSON Aimé. Tentative de viol, Coussay. FOURAIGNAN Jean. Faux en écriture publique et authentique, La Villedieu.

Cote :

2 U 1738

Inventaire d'archives :

Cour d'assises de la Vienne (de 1811 à nos jours)

Institutions :

Cour d'assises de Poitiers, France. Cour d'assises (Poitiers, Vienne)

Lieux :

La Villedieu-du-Clain (Vienne, France), Coussay (Vienne, France), Saint-Savin (Vienne, France), Saint-Jean-de-Sauves (Vienne, France)

Thèmes :

agression sexuelle, faux en écriture, juridiction, justice, justice pénale, vol

Type de document :

Document d'archives

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