Document d'archives : Routes : Subventions industrielles 1904-1914
Contenu :
- Demande de subventions industrielles pour dégradations causées au chemin de grande communication n°17 : Administration contre ROUSSEAU et VEZIEU (entrepreneur) et LABICHE, dossier n°3531, 1904-1907
- Demande de subventions industrielles pour dégradations causées sur le chemin rural n°1 et les chemins vicinaux n°1 et 3N°1et3 : Commune de Montgeron contre HOURY (entrepreneur), dossiers n°4494, 714, 2570, 1907-1910
- Demande de subventions industrielles pour dégradations extraordinaires causées sur le chemin de grande communication n°7 : Administration contre MERY (exploitant d'eaux minérales), dossiers n°3853, 1905, 3799, 4784, 2199, 3962, 3166, 1907-1914
- Demande de subventions industrielles pour dégradations extraordinaires au chemin vicinal n°4, rural n°10 et 12 : Maire de VERNOUILLET contre OLLIVON (entrepreneur), dossier n°1392, 1906-1909
- Demande de subventions industrielles pour dégradations occasionnées aux chemins de grande communication n°29 et 77 : Administration contre LEGAY et POLLIET, dossier n°3136, 1905-1907
- Demande de subventions industrielles pour dégradation occasionnées sur les chemins de grande communication n°44,67,72 : Administration contre RENAUD et BERNARD (carriers), dossier n°2084, (plan,), 1908-1911
- Demande de subventions industrielles pour dégradations extraordinaires occasionnées au chemin de grande communication n°15 : Administration contre HERODIER, CENSIER, FEUTREL, BANCEL, PLENTIN, BRINGER, MONCHY, ELICHE, dossiers n°4173 à 4180, 1911-1913
- Demande de subventions pour dégradations extraordinaires causées sur le chemin de grande communication n° 29 : Administration contre ZAMBETTI (exploitant de carrières), dossier n°1582, 1914-1918
- Demande de subventions industrielles pour dégradations extraordinaires causées au chemin de grande communication n°61 : Administration contre CARRE et DURAND (marchands de bois), dossiers n°69 et 70, 1918-1919
Cote :
5 K 235