- Préparation d'arrêtés relatifs au décret n° 67-228 du 15 mars 1967 : projets des textes, notes et rapports, lettres des Directeurs régionaux du travail et de la main-d'oeuvre portant bilan des contrôles effectués dans les entreprises. 1965-1968. - Préparation du décret du 27 mars 1973 relatif à la radioprotection dans les installations nucléaires de bases, modifiant le décret du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires : projets du décret et des arrêtés pris en application, procès-verbaux de la Commission interministérielle des installations nucléaires de base, correspondance entre le Ministre du Développement industriel et le Ministre chargé des Affaires Sociales, documents des réunions interministérielles tenues auprès du Secrétariat général du Gouvernement, rapports confidentiels du Commissariat à l'Energie atomique. 1968-1973. - Préparation des arrêtés pris en application du décret du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base : projets de textes, procès-verbaux de la Commission d'hygiène industrielle, correspondance entre le Ministère de l'Industrie et de la Recherche et le Ministère du Travail. 1973-1977. - Projet de loi relatif à la mise à jour et à la modification du Code de la Santé Publique concernant les radio-éléments : projets de textes et procès-verbaux de la Commission de protection contre les rayonnements ionisants. 1964-1965. - Agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants : correspondance du service central de protection contre les rayonnements ionisants et des organismes concernés, arrêtés précisant la liste des organismes habilités, recours en Conseil d'Etat. 1957-1969. - Communauté européenne de l'Energie atomique : notes et procès-verbaux du Conseil de la Communauté et de la Commission de l'Euratom, documents des services du Premier Ministre (Comité technique interministériel pour les questions relatives à l'application du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique), notes du Ministère du Travail (Inspection générale médicale du travail et de la main-d'oeuvre) et du service central de protection contre les rayonnements ionisants, journal officiel des Communautés européennes, comptes-rendus de réunions et Comité de l'Union de l'Europe occidentale. 1956-1974. - Association Française de normalisation (AFNOR) : circulaires et rapports adressés aux membres de la Commission générale de l'Energie nucléaire. 1963-1970.

19880597/27

Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail ; ...