Inventaire d'archives : Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du...
Titre :
Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail ; Bureau de la médecine du travail - Bureau de la protection de la santé en milieu du travail (1866-1981)
Contenu :
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I. Hygiène et sécurité du travail (DRT 850-854)
- Commission d'hygiène industrielle. 1902-1974.
- Situation par branches professionnelles. 1887-1971.
- Textes législatifs et réglementaires. 1893-1973.
- Etudes et enquêtes générales. 1946-1975.
- Structures administratives : conseil supérieur d'hygiène publique, commission de sécurité du travail, commission centrale de sécurité placée auprès du Ministère de l'Intérieur, Institut national de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, organisation internationales du travail. 1939-1969.
- Comité de sécurité, puis comités d'hygiène et de sécurité. 1900-1972.
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IIAccidents du travail : prévention et inaptitude ; droit pénal du travail (DRT 854 (suite) -856)
- Situation des accidents du travail durant la seconde guerre Mondiale et la Reconstruction. 1929-1954.
- Modifications apportés au Code du Travail : répression des infractions et poursuites pénales. 1941-1974.
- Code du travail outre-mer. 1954.
- Refonte du Code du travail. 1955-1977.
- Prévention des accidents du travail. 1947-1976.
- Retraite anticipée. 1971-1972.
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IIIDélégués mineurs (DRT 857-859)
- Réorganisation des circonscriptions, fonctions des délégués et indemnités, régime de retraites complémentaires, suspensions et révocations liées aux sanctions pénales, sécurité dans les mines. 1945-1980.
- Elections générales et élections partielles. 1965-1978.
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IVRéorganisation des services extérieurs du travail (DRT 859)
- Organisation successives pour suivre l'évolution des questions d'hygiène et de sécurité ; réforme de la législation des établissements classés comme dangereux, insalubres et incommodes ; formation et perfectionnement des inspecteurs et contrôleurs du travail ; stages de l'Institut national de sécurité. 1939-1976.
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VOrganisation de la médecine du travail (DRT 859 suite-862)
- Situation des médecins du travail, organisation des services médicaux particuliers, toxicomanie, examens médicaux du travail, dossiers médicaux d'entreprise. 1942-1975.
- Rôle et organisation de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre. 1947-1973.
- Organisation du Conseil supérieur de la médecine du travail. 1943-1976.
- Enseignement de la médecine du travail. 1943-1974.
- Services médicaux interentreprises. 1951-1974.
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VIProduits toxiques et substances dangereuses (DRT 862 suite-866)
- Dossiers classés chronologiquement par intoxications ou affections. 1866-1970.
- Lois et décrets relatifs aux produits toxiques (classement chronologique). 1941-1980.
- Travaux de la Communauté Economique Européenne relatifs aux subtances dangereuses. 1952-1980.
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VIINuisances et bruits (DRT 867-870)
- Dossiers classés chronologiquement par sites industriels et nuisances. 1896-1981.
- Etudes et enquêtes générales ; documentation. 1966-1980.
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VIIIMaladies professionnelles (DRT 870 suite-873)
- Dossiers classés chronologiquement par maladies ou secteurs professionnels. 1900-1972.
- Lois et décrets relatifs aux maladies professionnelles (classement chronologique). 1920-1978.
- Recensement, enquêtes médicales nominatives et statistiques. 1928-1962.
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IXTravaux à l'air comprimé (DRT 874-875)
- Elaboration de décrets. 1908-1974.
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XProtection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (DRT 875 suite-878)
- Lois, décrets et arrêtés. 1948-1977.
- Organismes habilités à procéder aux contrôles de protection. 1957-1969.
- Communauté Européenne de l'Energie atomique, association française de normalisation, service central de protection contre les rayonnements ionisants, laboratoire de mesure et de contrôle des rayonnements ionisant en milieu du travail, commission interministérielle des installations nucléaires de base. 1956-1980.
- Notices descriptives d'installations nucléaires de base présentées par Electricité de France (classement chronologique). 1975-1980 et S.D.
INTRODUCTION
Ce fonds d'archives correspond au remembrement de 4 versements effectués à la Mission à des moments distincts par le service producteur : 3 versements de 1978, 1979 et 1982 du Bureau DRT 6 et 1 versement de 1985 du Bureau CT 3 (Bureau de la Médecine du Travail, sous-direction des conditions de travail et de la Protection contre les risques du travail), structure actuelle continuatrice du Bureau DRT 6.
Cette opération de classement réunifiant 4 fonds totalement cohérents et continus permet de présenter une masse documentaire d'un très grand intérêt historique, dans un domaine à la fois précis et très vaste : les conditions de travail. Cette masse documentaire met en lumière l'émergence des notions d'hygiène et sécurité du travail et d'une réglementation du travail en construction et en évolution et rend compte des retards structurels qui se manifestent au début du siècle ; elle renseigne également sur la mise en place et le développement de structures administratives précises : inspection du travail, inspection médicale du travail, services de médecine du travail. Sur une période débutant à 1886 pour les documents les plus anciens et s'achevant à 1980 pour les plus récents, ce fonds permet de retrouver les origines d'une réglementation sociale résultant du développement économique moderne : progrès des techniques, industrialisation des fabrications, mécanisation du procès de travail, essor et concentration des usines.
Le chercheur y trouvera à la fois des dossiers techniques et médicaux sur les produits et les processus industriels de fabrication dont beaucoup n'ont plus cours aujourd'hui, des dossiers préparatoires détaillés des textes de lois, décrets, arrêtés et circulaires et leurs modifications dans le temps, des dossiers administratifs rendant compte de l'intervention difficile puis grandissante de l'Etat, des dossiers précisant l'organisation administrative du Ministère du Travail, concerné au premier chef par ces questions : rôle et moyens d'action de l'inspection du travail et de l'inspection médicale, services spécialisés mis en place prenant particulièrement leur essor à partir de 1946 en liaison avec la création de la sécurité sociale (caisses d'assurance maladie).
L'ensemble de ce fonds permet de reconstituer l'organigramme interne du Ministère du Travail et les échelons administratifs qui ont eu à traiter les questions d'hygiène, sécurité et médecine du travail. En voici quelques repères :
1905
(un an avant la naissance du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)
Direction du Travail
2e Bureau
1926
Ministère du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance Sociales.
Direction du Travail
3e Bureau
1941
Secrétariat d'Etat au Travail
Direction du Travail et de la Main-d'oeuvre
5e Bureau
1953
Ministère du Travail et de la Sécurité
sociale Direction du Travail
Service Hygiène et sécurité
2e Section
1960
Direction générale du Travail et de la Main-d'oeuvre Sous-direction de la réglementation du Travail 6e Bureau.
Les grandes étapes historiques économiques et sociales sont à l'évidence présentes dans ces dossiers, qu'il s'agisse des études menées par les pouvoirs publics à partir de la seconde moitié du XIXe siècle sur les effets néfastes du travail industriel (affections, intoxications, nuisances, bruits, accidents du travail, maladies professionnelles) ou à des moments plus contemporains (dangers du travail à l'air comprimé particulièrement pour les scaphandriers, dangers des rayonnements ionisants et dispositifs de sécurité dans les centrales nucléaires), qu'il s'agisse encore des mesures à prendre et des structures du travail à mettre en place telles que naissance en 1941 des premiers comités de sécurité suivis en 1947 des comités d'hygiène et de sécurité ou constitution au début du XXe siècle de l'idée de médecine du travail conduisant à la création de médecins-inspecteurs du travail chargés essentiellement au départ de lutter contre la tuberculose en milieu ouvrier ou encore création en 1942 des services sociaux du travail remodelés en 1946 en services médicaux du travail, qu'il s'agisse enfin des caractéristiques pénales du droit du travail, les infractions et délits étant présents dans les dossiers à partir de 1946 ou de ses caractéristiques syndicales représentatives telles que les délégués mineurs.
Si la richesse de ce fonds témoignant d'une période de plus d'une centaine d'années est incontestable, il comporte toutefois ses limites. En effet, l'origine des documents est très nettement caractérisée : il s'agit des dossiers de travail d'un bureau d'une administration centrale de l'Etat. On n'y trouvera quasiment pas de documents en provenance du monde du travail : entreprises, syndicats professionnels ouvriers et patronaux. Cela ne signifie pas pour autant que ces archives ne traduisent pas les réalités politiques et sociales des divers moments de la période couverte et, au détour d'un dossier, on découvrira la relation minutieuse d'un inspecteur du travail sur un accident du travail mortel et sur les réactions patronales et syndicales, la description clinique d'un médecin sur une maladie professionnelle, les rapports au Ministre du Travail sur les tensions sociales telles que l'expulsion par la police de certains délégués mineurs du carreau des mines dans les années 1950.
Ce foisonnement d'informations juridiques, administratives, sociales et médicales peut également être complété par la consultation du premier fonds versé par le Bureau DRT 6 et conservé au Centre des Archives Contemporaines de Fontainebleau sous les cotes
, ainsi que par les fonds très voisins des actuels bureaux CT1 (expression des salariés, amélioration des conditions de travail, organisation de la prévention) et CT4 (hygiène en milieu du travail) appartenant à la sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail de la Direction des Relations du Travail.
DRT 1-11
Tris et classement réalisés avec la collaboration de Christian MIGAISE et Jean-Yves DEROUT.
Sommaire
Art 1-29 : Hygiène, sécurité du travail et médecine du travail : Ensemble de textes législatifs et réglementaires, de notes ministérielles, de correspondance et de documentation ; travaux des instances compétentes, 1866-1981. Art 1-5 : Hygiène et sécurité du travail : Commission d'hygiène industrielle, conseil supérieur d'hygiène publique, organisation internationale du travail, comités, 1887-1975. Art 5-7. Accidents du travail : Prévention et inaptitude droit pénal du travail, situation durant la guerre 1939-1945 et la reconstruction, procès, 1929-1977. Art 8-10 : délégués mineurs : Réorganisation des circonscriptions, élections, sanctions, 1945-1980. Art 10 : Réorganisation des services extérieurs du travail réforme de la législation, formation des Inspecteurs et contrôleurs du travail, Institut National de Sécurité, 1939-1976. Art 10-13 : Organisation de la médecine du travail, inspection médicale du travail et de la main d'oeuvre, conseil supérieur de la médecine du travail, 1942-1976. Art 13-17 : Produits toxiques et substances dangereuses, études des intoxications et des affections, 1866-1980. Art 18-21 : Nuisances et bruits : Études et enquêtes générales, 1896-1981. Art 21-24 : Maladies professionnelles, études des maladies et des secteurs, lois et décrets, recensement et enquêtes, 1900-1978. Art 25-26 : Travaux à l'air comprimé : Élaboration de textes, 1908-1974. Art 26-29 : Protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, législation, contrôle, communauté européenne de l'énergie atomique, service central de protection contre les rayonnements ionisants, installations nucléaires, 1948-1980.
Cote :
19880597/1-19880597/29
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
Bureau de la protection de la santé en milieu de travail (direction des relations du travail)
Description :
Mise en forme :
Classement thématique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015176
Personnes :
Institutions :
Bureau de la protection de la santé en milieu de travail (direction des relations du travail), electricité de france, france. haut conseil de la santé publique, institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (france), organisation internationale du travail, organisation mondiale de la santé
Thèmes :
accident du travail, accord international, bruit, centrale nucléaire, code du travail, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, commission d'hygiène industrielle, convention collective, droit du travail, droit pénal, enquête, enseignement supérieur, entreprise, environnement, guerre 1939-1945, hygiène du travail, industrie, infraction, inspection du travail, installation classée pour la protection de l'environnement, intoxication, maladie professionnelle, mine, mortalité, médecine du travail, pension, pollution, procédure judiciaire, profession médicale, protection sociale, radiation ionisante, reconstruction, service déconcentré, sport nautique, stage, syndicat, sécurité civile, sécurité du travail, sécurité sociale, travail, usine, élection professionnelle, énergie nucléaire
Type de document :
accord international, arrêté, convention collective, documentation, enquête, note, procès-verbal d'élection, procès-verbal de séance, rapport, statistique, étude
Fonctions :
agrément, contentieux, contrôle sanitaire, formation, législation, organisation administrative, prévention, réglementation