Document d'archives : IV. Réorganisation des services extérieurs du travail - Organisations successives des services extérieurs pour suivre...
Titre :
IV. Réorganisation des services extérieurs du travail - Organisations successives des services extérieurs pour suivre l'évolution des questions d'hygiène et de sécurité : loi n° 46-515 du 26 mars 1946 relative à la suppression de certains services régionaux, décret n° 46-1003 du 27 avril 1946 réorganisant les services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre, projet de décret de décembre 1968 relatif au transfert de certaines attributions des Inspecteurs divisionnaires du travail et de la main-d'oeuvre, projet de décret de 1971 portant organisation des services extérieurs du travail et de l'emploi. 1946-1971. - Réforme de la législation des établissements classés. Organisation de l'inspection des établissements classés comme dangereux, insalubres et incommodes et création d'un corps national d'inspecteurs, avant-projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements classés : correspondance des Préfets adressée au Ministre des Affaires sociales, correspondance échangée avec le Ministère de l'Industrie, notes du comité consultatif d'hygiène de France, procès-verbaux de réunions du comité de rédaction de la revue du Ministère de l'Industrie . Octobre 1939-novembre 1976. Les Industries, leurs productions et leurs nuisances - Formation et perfectionnement des inspecteurs et contrôleurs du travail en matière d'hygiène et sécurité : correspondance entre le Directeur général du Travail et de la Main-d'oeuvre et l'Institut national de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, rapport de la Direction générale du Travail et de l'Emploi pour une amélioration du recrutement, de la formation et du perfectionnement des agents des services du travail et de l'Emploi. Octobre 1959-février 1965. - Stages d'information technique de l'Institut national de sécurité : correspondance et notes relatives à la mise en place des sessions, à leur organisation, à la fixation des programmes. Octobre 1963-février 1972.
Cote :
19880597/10
Personnes :
Institutions :
electricité de france, france. haut conseil de la santé publique, institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (france), organisation internationale du travail, organisation mondiale de la santé
Thèmes :
accident du travail, accord international, bruit, centrale nucléaire, code du travail, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, commission d'hygiène industrielle, convention collective, droit du travail, droit pénal, enquête, enseignement supérieur, entreprise, environnement, guerre 1939-1945, hygiène du travail, industrie, infraction, inspection du travail, installation classée pour la protection de l'environnement, intoxication, maladie professionnelle, mine, mortalité, médecine du travail, pension, pollution, procédure judiciaire, profession médicale, protection sociale, radiation ionisante, reconstruction, service déconcentré, sport nautique, stage, syndicat, sécurité civile, sécurité du travail, sécurité sociale, travail, usine, élection professionnelle, énergie nucléaire
Type de document :
accord international, arrêté, convention collective, documentation, enquête, note, procès-verbal d'élection, procès-verbal de séance, rapport, statistique, étude
Fonctions :
agrément, contentieux, contrôle sanitaire, formation, législation, organisation administrative, prévention, réglementation