Document d'archives : Projet de décret relatif à la composition du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement et modifiant...
Titre :
Projet de décret relatif à la composition du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement et modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985.
Contenu :
Rapporteur : ARTAUD-MACARI Anne-Marie.
Cote :
Dossier n° 369946
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, libertés publiques, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, réseau de communication, sport, sécurité, vie associative