Document d'archives : 14 août 1919-21 mars 1921.
Cote :
3 U 4/427
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Description physique :
Description physique: 3e et 4e cahiers
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, baux commerciaux, baux ruraux, juridiction, justice civile, loyer immobilier