Document d'archives : Constitution d'une réserve foncière à CERNY-FERTE-ALAIS. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Déviation du chemin...

Date : 1973 - 1973

Titre :

Constitution d'une réserve foncière à CERNY-FERTE-ALAIS. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Déviation du chemin départemental 31, communes de GRIGNY, FLEURY-MEROGIS, RIS-ORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction d'une zone d'habitation, commune de LONGPONT-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Opération ville nouvelle d'EVRY, extension sud-ouest, commune de BONDOUFLE. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction de l'autoroute A87, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1973).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2059W/32

Inventaire d'archives :

2059W Expropriations pour cause d'utilité publique (1967-1980)

Informations sur le producteur :

CHAMBRE D EXPROPRIATION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1973

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Personnes :

AUTOROUTE A87, ROUTE DEPARTEMENTALE 31

Institutions :

CHAMBRE D EXPROPRIATION

Lieux :

CERNY, BONDOUFLE, FLEURY-MEROGIS, RIS-ORANGIS Commune, EVRY Commune, PALAISEAU Commune, LONGPONT-SUR-ORGE, FERTE-ALAIS (LA) Commune, CORBEIL Arrondissement

Thèmes :

20e siècle, aménagement, autoroute, expropriation, logement collectif, réseau routier, réserve foncière, ville nouvelle

Type de document :

Papier, dossier de procédure