Document d'archives : Circulaires
Contenu :
Circulaires de la Direction générale de la Sécurité sociale (1944-1950)
Circulaires concernant la sécurité sociale : ministère de l'Agriculture (1947), Travail et
Main-d'Oeuvre (1945), Caisse générale de garantie (1945)
Cote :
19760228/42
Institutions :
Bureau international du travail, Communauté européenne, Communauté européenne du charbon et de l'acier
Thèmes :
accident du travail, accord international, agriculture, allocation familiale, assurance sociale, conférence internationale, départements et collectivités d'outre-mer, exposition universelle, français de l'étranger, frontière, guerre 1939-1945, mutualité, occupation allemande, occupation française en Allemagne, protection sociale, retraite, sécurité sociale, travailleur migrant, étranger
Type de document :
accord international, chrono, documentation, note, procès-verbal de séance, rapport, statistique
Fonctions :
contentieux, législation, relations internationales, réglementation