Document d'archives : Actes, jugements civils et de simple police
Cote :
4 U 84-225
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
4 U 84-225
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes