Document d'archives : ROUILLON [DOURDAN] (Bailliage, haute moyenne et basse justice de Rouillon, Semont, Liphard et dépendances).- Procédure civile et...
Titre :
ROUILLON [DOURDAN] (Bailliage, haute moyenne et basse justice de Rouillon, Semont, Liphard et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1698, 1725-1728, 1731, 1737, 1745, 1748-1749, 1751-1752, 1760-1761, 1766, 1774, 1778, 1781, 1786 ; appositions et levés de scellés (1731-1754), déclaration de grossesse (1771), sentences de réception d'officiers et de gardes (1726-1766), prestations de serment, rapports d'experts (1726-1778), tutelles et clôtures d'inventaires (1731-1777), adjudications de récoltes de grains (1747-1752) ; un registre des rapports de garde (5 août 1732-24 mars 1743), rapports de gardes (1731-1779)
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
B/2631
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
BAILLIAGE, HAUTE, MOYENNE ET BASSE JUSTICE DE ROUILLON, SEMONT, LIPHARD ET DEPENDANCES (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1786
Langues :
Français
Description physique :
Papier