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Document d'archives : Réclamation d'un habitant : correspondance (1793) ; contentieux entre la commune et le sieur Bernard Benoît Castetz aîné :...

Date : 1793 - 1877

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Titre :

Réclamation d'un habitant : correspondance (1793) ; contentieux entre la commune et le sieur Bernard Benoît Castetz aîné : procès-verbaux, avis du conseil consultatif, arrêtés préfectoraux, arrêté du conseil de préfecture, assignation à comparaître, conclusions, requête, jugement, plan, enquêtes, signification d'acte (1817-1821) ; contentieux entre le sieur Liaut et le sieur Guyet de Laprade jeune : extrait de délibération du conseil municipal, correspondance (1823) ; contentieux entre la Compagnie du chemin de fer du midi, concessionnaire du canal latéral à la Garonne et Madame veuve Cazade : arrêté du conseil de préfecture (1868) ; contentieux entre la commune et le sieur Bougès, ancien entrepreneur des travaux de vicinalité : arrêté du conseil de préfecture (1876) ; contentieux entre la commune et le sieur Laffitte, entrepreneur : arrêté du conseil de préfecture (1877).

Contenu :

Présentation du contenu

Ces réclamations et contentieux sont respectivement relatifs à l'élargissement du local des foires, à la dégradation et l'usurpation d'une partie de la rue qui conduit au château, à l'usurpation d'une rue, à des dommages causés par les eaux de filtration du canal aux parcelles de terrains du propriétaire, à une demande d'indemnité pour pertes éprouvées dans l'exécution des travaux de vicinalité, à la reconstruction du prétoire de la justice de paix.

Cote :

4 D 1

Inventaire d'archives :

Commune de Meilhan-sur-Garonne

Personnes :

Bougès, Castetz, Bernard Benoît, Cazade, Guyet de Laprade, Laffitte, Liaut

Lieux :

Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, France), Garonne, Canal latéral à la (France) -- Lot-et-Garonne

Thèmes :

administration communale, bâtiment administratif, bâtiment communal secondaire, contentieux administratif, eau, palais de justice, propriété publique, réseau routier, voie communale, voie navigable

Type de document :

Document d'archives, plan

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