Verrières-le-Buisson, forêt domaniale : échange avec M. Pellenc, 1877-1878 ; litige avec la commune de Châtenay au sujet de la propriété de la route du Bois-Beaujard, 1883-1886 ; projet de location à M. Amelin, 1885 ; responsabilités du service dans la reconstitution du Pont-Monseigneur sur la Bièvre, 1888-1892 ; remboursement de contributions à Mme Lirot, 1894-1896 ; projet de vente à M. Frémont, 1897 ; échange avec MM. Levon et Martine, 1900-1909 ; projet d'échange avec M. Reymond, 1913-1914 ; projet d'échange avec l'Assistance publique, 1923-1926 ; projet d'échange avec M. Wildenstein, 1925-1926 ; remise, au service d'une parcelle déclarée vacante et sans maître, 1942 Versailles, forêt domaniale : projet d'échange avec Mme Félix, 1885-1886 ; mesures prises pour interdire le dépôt d'immondices, 1891 ; convention avec M. de Villeneuve et avec la Société anonyme de là Boulie relative à l'usage et l'entretien de la route de la ferme, 1905-1907 ; indemnisation de M. Gaumier pour dégâts causés par la chute d'un mur de clôture, 1906-1907 ; projet d'échange avec M. Vernes, 1909-1913 ; projet d'échange avec Mme de Villeneuve, 1913-1914 et 1938 ; expulsion des occupants d'un terrain domanial et mise en adjudication de la baraque qui s'y trouve, 1914-1920 ; échange avec la Société du golf de la Boulie, 1914-1935 ; projet d'échange avec les hospices civils de Versailles, 1917-1921 ; échange avec M. Dubouet, 1923-1930 ; échange avec MM. Brad et Sanglier, 1924-1935 ; indemnisation du garde Jodelet, victime d'un accident, 1931 ; cession de terrains à la ville pour l'édification d'abattoirs, 1941-1943 Versailles, parc : gardiennage des pavillons de la Lanterne et des Mâtelots et de la ferme de la Ménagerie, 1919 ; transaction avec Mme Giudicelli à la suite de la mort accidentelle de son mari, 1929 Villeneuve-l'Etang, parc : dommage causé à M. Guyonneau et à la Compagnie Ouest-Lumière par la chute d'un arbre, 1931 Villiers-Adam, forêt indivise : partage entre la commune et l'Etat, 1934 Yvelines, forêt domaniale : établissement d'une voie ferrée pour l'exploitation d'une carrière concédée à la ville de Paris, 1883-1892 ; remise aux Domaines de l'ancienne route de chasse de l'Etang-la-Tour, 1890-1892

19860174/78

Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...