Document d'archives : (classés par département), 1769-1948 Dossiers des affaires traitées par le bureau
Cote :
19860174/5-19860174/85
Institutions :
Lieux :
Suisse, République fédérale d'Allemagne (1949-1990), Haute-Savoie (Rhône-Alpes , département), Sarre (Allemagne)
Thèmes :
abattage, amende, bois, chasse, commerce extérieur, défrichement, délit, exportation, forêt, forêt communale, forêt domaniale, importation, pâturage, recours judiciaire
Fonctions :
contentieux, législation, relations internationales, réglementation