LOIR-ET-CHER Délits commis par les gardes de la Fédération de chasse et de pêche du Loir-et-Cher dans l'exercice de leurs fonctions, 1930-1931 Blois, forêt domaniale : litige avec la compagnie des tramways du Loir-et-Cher, 1907 Bourré, commune : échange avec l'hospice de Bourbon-Lancy en forêt de Montrichard, 1892 Gué-du-Loir, établissement de pisciculture : rétrocession à l'Etat par le Fishing-club de France, 1939 Lamotte-Beuvron, forêt domaniale : projet d'échange avec M. Thurneyssen, 1902-1904 ; reconnaissance et classement de chemins ruraux, 1903 ; échange avec M. Leprêtre, 1911 Russy, forêt domaniale : empiètement sur le domaine forestier de M. Fleury et consorts, 1908-1909 LOIRE Noirétable : coupes abusives, 1903 Saint-Romain-les-Atheux : échange avec MM. Heurtier, 1923 HAUTE-LOIRE Le Bouchet, forêt domaniale : projet de concession de droit de passage à la commune du Bouchet-Saint-Nicolas, 1914-1915 Brioude : cession à l'Etat d'un immeuble appartenant au syndicat des pêcheurs à la ligne, 1939 Cayres, série domaniale : rétrocession d'un terrain à la commune, 1899-1910 Chamalières et Mézères, communes : partage du bois de Gerbizou, 1903 Collat et Montclard, communes : partage du bois dit "La Rialle", 1894-1895 Le Pertuis et Saint-Hostien, communes : partage de forêts indivises, 1913-1914 Pinols, série domaniale : revendication d'un droit de passage par M. Baudin, 1914 Saint-Jean-Lachalm, forêt domaniale : transaction avec M. Forestier-Rocher à la suite d'un délit forestier, 1923 Saint-Julien-du-Pinet et Yssingeaux, communes : partage de la forêt d'Ayme, 1909 Taulhac-près-le-Puy, pépinière : accident de travail de M. Anglade, 1933 LOIRE-INFERIEURE 1 Escoublac, dunes : revendication de propriété par la commune, 1880-1914 ; projet de classement comme forêt de protection, 1923-1924 Grand-Lieu : conservation du lac, 1930-1931 Le Gâvre, forêt domaniale : revendication par la commune d'un droit d'usage à la litière, 1903-1909 ; cession d'une emprise à la Compagnie des chemins de fer de l'ouest, 1906-1907 ; règlement des dommages causés par l'incendie d'une cabane de chasse, 1906

19860174/50

Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...