AIN Arvières, forêt domaniale : transaction avec M. La Batie au sujet d'un droit de passage, 1904-1906 Brénod, forêt communale : échange avec Mme de Montillet, 1892 Chézery, série domaniale : échanges avec la commune et avec M. Blanc, 1926-1934 Confort, Coupy, Lancrans, forêts communales : partage de bois indivis, 1909-1910 Cormaranche-en-Bugey, forêt communale : cantonnement des droits d'usage des habitants de Thézillieu, 1906 ; échange entre les sections de Cormaranche et de Vaux-Saint-Sulpice, 1907-1910 Dergis, forêt indivise : projet de partage entre les communes d'Hauteville et de Lompnes , 1928 1 Divonne-les-Bains, forêt communale : usurpation d'un terrain par M. Bernadau, 1889 Echallon, forêt communale : échange avec la forêt communale de Giron, 1916 ; projet d'échange avec la commune de Belleydoux, 1923 ; achat par l'Etat d'un terrain appartenant à Mme Griveau, 1946-1948 Echenevex, forêt communale : cantonnement des droits d'usage de la commune, 1843-1888 Géovressiat, Izernore, forêts communales : partage de bois et de terrains indivis, 1891-1892 Groissiat, forêt communale : échange avec M. Picquet, 1893 Hauteville, Lompnes, forêts communales : partage d'une forêt indivise, 1889 Longecombe, forêt communale : projet de partage du canton de Combe-Férouge avec la section de Chappe, 1887 ; partage du canton de Combe-Férouge, 1899-1890 Meyriat, forêt domaniale : exercice des droits d'usage des habitants de la commune de Brénod, 1843-1887 ; projet de vente de l'Etang-Marron à Mme Massonnet, 1887-1888 Montbreyzien, série domaniale : échange avec la section de Contrevoz, 1898-1899 Nantua, forêt communale : échange avec M. de Billy, 1905 Portes, forêt domaniale : cantonnement des droits d'usage des communes de Benonces, Saint-Sorlin, Souclin et Villebois, 1850-1908 ; revendication de la propriété d'une parcelle par les consorts Prost-Morcel, 1901-1904 Ravières, forêt domaniale : cantonnement des droits d'usage du hameau d'Egieu (commune de Rossillon) et de la commune d'Armix, 1856-1886 Rossillon, forêt communale : partage de bois indivis entre les sections d'Egieu et de Nivollet, 1905-1906 ; échange avec la forêt communale de Virieu-le-Grand, 1927 Rothonne, forêt communale : litige avec l'Etat au sujet de l'emprise de la RN 92, 1934 Sault (commune de Sault-Brenaz), série domaniale : partage de bois indivis avec la commune de Villebois, 1894 Vieu-d'Izenave, forêt communale : échange avec les époux de Castellane de Basseterre, 1892 Villebois, forêt communale : remboursement par l'Etat de contributions indûment payées par la commune, 1885-1886 Virieu-le-Petit, forêt communale : échange avec MM. Dugon, 1914

19860174/5

Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...