TARN-ET-GARONNE Délit de chasse en temps prohibé, 1924 VAR Adjudication de la récolte des chênes-lièges, 1887-1899 Rétablissement des carraires de Provence, 1904-1937 Constitution d'un syndicat forestier de défense contre les incendies, 1922 Transformation de l'association syndicale du Sud-Estérel, 1928 Action civile de l'Etat contre le responsable d'un accident d'automobile survenu à un garde, 1933-1934 Les Adrets et Montauroux, communes : partage de biens indivis, 1886-1887 Aiguines, forêt domaniale : projet de libération de servitudes usagères, 1913-1917 Barjols, série domaniale : achat d'un terrain et d'une maison à Mme Prévôt, 1945-1946 Brignoles et Toulon, arrondissements : incendies de forêts, 1940 Cadarache, domaine : projet d'échange avec M. Peyrache, 1920 Cap (Le), Montrieux, Morières et Morières-les-Vignes, forêts domaniales : projet d'échange avec la chartreuse de Notre-Dame-de-Montrieux, 1943 Collobrières, forêt communale : échange avec M. Giraud, 1890 Escaplon, forêt domaniale : échange avec M. Morel, 1927-1929 Estérel, forêt domaniale : transaction avec la ville de Fréjus à propos d'une question de propriété, 1852-1895 ; échange avec la commune de Saint-Raphaël, 1888-1889 ; projet de concession réciproque de droit de passage avec les consorts d'Agay, 1888-1890 ; échange avec M. Giraud d'Agay, 1888-1890 ; projet d'échange avec M. Faucon, 1903 ; projet d'échange avec M. Laurent, 1906 ; notification d'une procédure à un propriétaire riverain résidant à l'étranger, 1909 ; projet d'échange avec M. Masselli, 1911 litige avec MM. Allongue et Dominoni à propos des dommages causés par les inondations, 1920-1924 ; litige avec M. Verquière, employé du service, au sujet de son licenciement, 1921 ; projet d'échange avec le Dr Lutaud, 1921-1922 ; demande de dommages et intérêts pour l'incendie de 1918, présentée par M. Plassard, 1922 ; demande d'acquisition présentée par Mlle Charassier, 1927 ; projet d'échange avec la Société provençale agricole et horticole, 1944 Flassans-sur-Issole, série domaniale : achat aux époux Bellay, 1946-1947 Fréjus, série domaniale : achat à M. Marengo, 1946-1947 La Garde, commune : échange avec l'Etat, 1883-1886 La Garde et Le Pradet, forêts communales : échange avec M. Debernardi, 1922 ; échange avec M. Richaud, 1923 ; échange avec M. Robiglio, 1931 La Garde-Freinet, forêt communale : échange avec M. Senequier, 1930 Gonfaron, forêt communale : concession de droits de passage, 1903 ; échange avec M. Portal, 1915 Luc (Le), forêt communale : échange avec les époux de Villeneuve, 1892-1893 Mons, série domaniale : achat à M. Castelly et Mmes Gras et Porre, 1945-1946 Montrieux, forêt domaniale : demande d'indemnisation pour un incendie présentée par M. Allègre, 1914 ; projet d'échange avec Mme Grozier, 1928-1931 Nans-les-Pins, série domaniale : achat à M. Legras, 1945-1947 Pierrefeu-du-Var, série domaniale : projet d'échange avec M. Arbaud, 1943 Pignans, forêt domaniale : poursuites contre le responsable d'un incendie, 1939 Ile de Port-Cros : propositions de M. Henry, propriétaire d'une forêt privée, pour lutter contre les risques d'incendies, 1923-1924 Puget-sur-Argens, forêt communale : échange avec M. Vallauri, 1906 ; échange avec M. Testanier, 1911 Rians, forêt communale : échange avec M. Palombe, 1921 ; échange avec M. Charles, 1938-1939 Rougiers, commune : concession d'extraction de bauxite à la Compagnie Alais, Froges et Camargue, 1933-1934 Saint-Paul, forêt domaniale : litige avec la princesse Vogoridy au sujet d'une tranchée de protection, 1902 ; projet d'échange avec M. Brunet, 1939 Saint-Raphaël, forêt domaniale : échange avec le Dr Déclat, 1887-1889 Le Thoronet, forêt communale : échange avec M. Escoyer d'une source contre un droit de passage, 1912 Villecroze, forêt communale : projet d'échange avec M. Maunier, 1911-1912 ; série domaniale : achat à M. Sabathier, 1945-1947

19860174/80

Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...