Document d'archives : Biens ennemis. Dossiers individuels.
Contenu :
Ordonnances, inventaire des biens, correspondance.
Cote :
3 U 4/1174
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Conditions d'accès :
75 ans
2022